Interventions en commissions de Vincent Eblé

Votre avis rejoint d'ailleurs celui du Conseil d'État...

Ce projet de loi se concentre sur la fraude fiscale est sur ses manifestations les plus visibles, mais le véritable enjeu, du point de vue des recettes fiscales et de l'atteinte au pacte démocratique, est l'optimisation fiscale ; comment lutter contre ce phénomène ?

Cela souligne la complexité du tracé de la frontière entre l'administratif et le judiciaire...

J'insiste sur l'importance des critères : il ne faudrait pas que le procès, pour une fraude à 5 000 euros, soit plus lourd que le préjudice...

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, ainsi que sur l'évolution du traitement pénal de la fraude fiscale, avec la procédure que l'on désigne parfois sous le terme de « verrou de Bercy ». Nous avons déjà entendu l'administration, en la personne de M. Bruno Parent, directeur général de...

Quel parallèle pouvez-vous établir entre la fraude fiscale et la fraude sociale, pour laquelle il n'existe pas de « verrou » mais où les mécanismes judiciaires ne s'enclenchent que trop peu souvent ? Disposez-vous d'éléments de comparaison s'agissant du traitement pénal des deux types d'infractions ? Le Conseil constitutionnel a souligné que ...

Nous vous remercions pour vos éclairages. La réunion est close à 12 h 30. La réunion est ouverte à 14 h 05.

Neuf mois après l'attribution de l'édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la France, plusieurs étapes ont été franchies pour passer du statut de candidat à celui d'organisateur. Tout d'abord, la gouvernance a été mise en place, avec deux structures : l'association chargée du volet organisation, le comité d'organisation des jeux O...

Avez-vous connaissance d'engagements contractés auprès du CIO en matière fiscale et de leurs conséquences en matière financière ? S'agissant des transports et de la mobilité, l'inspection générale des finances a demandé la mise en place de solutions pertinentes et budgétées pour les voies olympiques dédiées : que comptez-vous faire ? S'agissant...

Après avoir entendu Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, nous poursuivons notre cycle d'auditions sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 en recevant Muriel Pénicaud, ministre du travail, que je remercie de sa pr...

Permettez-moi de compléter ces questions. Comme le disait Victor Hugo, « l'avenir est une porte, le passé en est la clé ». Aussi, je ferai un lien entre la loi de règlement et la loi de programmation des finances publiques. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit une diminution importante des crédits...

Nul n'est parfait !

Notre collègue Marc Laménie, rapporteur spécial des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », va nous présenter une communication sur le bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).

Nous recevons ce matin M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, pour nous présenter son rapport au Président de la République et au Parlement, établi en application de l'article L. 621-19 du code monétaire et financier. Nous avons le plaisir de l'entendre pour la première fois dans ses nouvelles fonctions, après l'audi...

Et pour les enquêtes en cours ?

Il y a donc un risque que les enquêtes en cours soient annulées au motif de l'inconstitutionnalité du recours aux fadettes ?

Je vous remercie. La réunion est close à 13 heures. La réunion est ouverte à 15 h 05.

Nous examinons le rapport d'Arnaud Bazin sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de nos collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Nous reviendrons sur chaque article à l'occasion de la discussion des amendements.

Nous reprenons l'examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous en venons à l'examen des amendements sur les articles pour lesquels nous sommes délégués au fond (articles 3, 9, 12, 26 à 31) et ceux pour lesquels nous donnons un avis simple (articles 1er, 2, 4, 8, 10, 25).