Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 que l’Assemblée nationale vient d’adopter. En effet, plusieurs dispositions concernent des sujets transversaux, tels que la TVA,...

La plus injuste !

Pas aux frais de l’État !

C’est plus compliqué que cela…

Exactement !

Pour soutenir leur politique, ils font parler les morts !

Où a-t-il vu que le prix des restaurants avait baissé ?

Les Français trancheront !

Et Poutine ?

Hors sujet !

Vous, vous êtes les sortants !

Évidemment !

Et avant, où était-il ?

Et pourquoi pas la CMU ?

Un autre entre Noël et le jour de l’An ?

J’ai précisément déclaré le contraire !

Vous l’avez réclamé, M. Ollier l’a fait !

À présent, c’est la faute de la gauche !

Cela n’a rien à voir !

Cet amendement a pour objet principal d’attirer l’attention du Gouvernement sur une anomalie dans l’application des dispositions issues de la réforme de la taxe professionnelle, anomalie dont pâtissent les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique créées en 2010. Plus précisément, il s’agit d’un défaut dans l’application, par les se...