Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de me trouver devant vous pour évoquer le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi soir, sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi de modernisation de l’action p...

En effet, le développement urbain, la construction de logements, l’aménagement de zones d’activités, la réalisation d’infrastructures ne se cantonnent pas à des frontières administratives. Le retrait de ces territoires situés en agglomération parisienne, mais au-delà des limites stricto sensu de la métropole du Grand Paris, ne les empêc...

Et cela est heureux, car la question du logement en Île-de-France ne peut se régler exclusivement dans le périmètre de la future métropole. D’ores et déjà, nous le constatons aujourd’hui, c’est dans ces territoires que l’on construit le plus. Notre texte de loi permet l’articulation de ces territoires intermédiaires avec la métropole du Grand ...

C’est la raison pour laquelle Alain Richard et moi-même avions déposé un amendement qui permettait d’éviter ce genre d’impasse. Car, avec ce texte, nous nous en remettrons au bon sens du préfet. Dans son ensemble, la rédaction retenue respecte le modèle que j’ai défendu, je m’en réjouis et je la voterai.

À mes yeux, l’égalité des citoyens devant le suffrage est un principe important, qui mérite d’être respecté au mieux, en tout cas quand c’est possible. Or c’est le cas, semble-t-il. D’ailleurs, ceux qui ne voteraient pas l’amendement de notre collègue Caffet révéleraient leur bien piètre confiance en la capacité des candidats de leur propre ca...

Cet amendement tend à porter de quinze jours à trente jours le délai mentionné à l’alinéa 54. Sauf urgence dûment constatée par le conseil de la métropole, il convient en effet de laisser un temps suffisant aux conseils de territoire pour émettre un avis quant aux rapports de présentation et aux projets de délibération.

Cet amendement tend à instaurer, dans les départements de la grande couronne, des conférences territoriales départementales constituant des instances permanentes de dialogue entre les présidents des EPCI et le président du conseil général. L’objectif est donc de créer un lieu de dialogue traitant des sujets métropolitains, d’établir cette fameu...

Pour la financer comment ?

La proposition de notre collègue Philippe Dallier me laisse assez perplexe, bien que j’aie eu tout loisir de l’examiner, puisqu’il l’a émise voilà déjà un certain temps ; au moins a-t-il le mérite de la constance sur le sujet. Je suis très réservé, car finalement à quoi sommes-nous confrontés ? À la nécessité de construire une métropole qui, a...

Pour ma part, je ne vois pas en quoi cette solution pourrait apporter une quelconque amélioration de notre système institutionnel. Qu’il soit nécessaire de mettre fin à une différenciation de richesses entre les territoires, en particulier à l’intérieur de la petite couronne, certainement ! Mais la fusion pure et simple des départements est-el...

Dans le mien, les communes ont refusé !

CQFD !

Très bien !

Cet amendement est assez étroitement lié à l’amendement n° 2 rectifié bis, qui n’a pas encore été mis aux voix. Pour ma part, la rédaction de ce dernier me semble préférable, puisqu’il n’y a plus aujourd’hui de commune isolée en grande couronne. Or il me semblait que le dispositif relatif à l’adhésion individuelle des communes avait été ...

Effectivement, mon cher collègue ! Je suis donc favorable aux deux dispositifs, puisque nous sommes désormais dans une vision plus restrictive du périmètre de la métropole, certes intégrée, mais limitée à la première couronne. Il me paraît de bon aloi de voter ces deux amendements.

J’observe avec intérêt que quatre des six signataires de l’amendement n° 494 rectifié ont des attaches électorales assez étroites dans ces territoires particuliers que sont les anciennes villes nouvelles de la région parisienne. C’est vrai pour Alain Richard et Dominique Gillot à Cergy. C’est vrai pour Catherine Tasca à Saint-Quentin-en-Yveline...

Nos territoires pratiquent la coopération intercommunale depuis trente ou quarante ans ! Ainsi, si nous proposons le seuil de 100 000 habitants, ce n’est pas pour réduire la capacité d’action de ces EPCI. C’est au contraire pour leur permettre de se développer au sein d’un regroupement et de manière extrêmement utile par rapport à la métropole,...

… pouvant parfois dissimuler des intérêts particuliers – ; de l’autre, opter pour une structuration trop puissante. Chacun peut regarder les cartes - pourquoi s’interdire de le faire ?- et comprendre qu’un tel dispositif serait très difficile à mettre en œuvre À nos yeux, instaurer un seuil de 100 000 habitants permet de franchir une étape con...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement de suppression. La question qui se pose n’est pas celle d’un arbitrage entre la région et le département. Aujourd’hui, la loi dispose que les collectivités, quelles qu’elles soient, ont la capacité d’agir en matière de construction de réseaux de télécommunication numérique. Il n’est nul besoin de ...

Il ne peut y avoir de projet ambitieux d’aménagement numérique sans la participation financière de tous les échelons, comme vient d'ailleurs de le souligner notre collègue, c’est-à-dire de l’échelon départemental, de l’échelon régional – en Île-de-France, c’est « 50-50 », ce qui montre qu’il est possible d’articuler l’intervention des deux coll...