Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Bravo !

Mes chers collègues, observons que les critiques les plus vives à l’égard du scrutin majoritaire binominal portent en réalité non pas sur le mode de scrutin lui-même, mais sur les conséquences liées au redécoupage rendu obligatoire par l'épisode malheureux du conseiller territorial.

Vous voulez supprimer l'article 2. Cela ne nous exempterait pas pour autant d'avoir à redessiner la carte des cantons, ce qui ne manquera pas, comme l’ont souligné différents intervenants, de soulever des difficultés. D'ailleurs, nous aurions également dû le faire pour le conseiller territorial, car le gouvernement précédent s'était, dans son g...

Mes chers collègues, le mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours présente de nombreux avantages, en particulier pour la ruralité. Par son caractère de scrutin de circonscription, il préserve l'indispensable lien entre l’élu et le territoire. Ne mésestimez pas les courants qui, à l'intérieur de la société, voudraient dissoudre ce lien,...

Je m’inscris en faux !

C’est totalement faux ! L’association des départements de France s’est exprimée en faveur de cette réforme !

Quelle malhonnêteté !

Ne détournez pas la question ! Parlez de la loi électorale !

Qui êtes-vous pour faire parler les absents ? De quel droit instrumentalisez-vous Mme Campion ? C’est scandaleux !

Cet amendement vise à introduire un certain nombre de précisions dans la loi sur le Grand Paris en ce qui concerne l’élaboration des contrats de développement territorial, les CDT. Vous le savez, ces contrats ont vocation à organiser de façon partenariale avec l’État et les collectivités concernées l’aménagement autour des gares du futur résea...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tendu de ce que vient de dire Mme la ministre, que je remercie de ses engagements.

Privatisation des bénéfices et collectivisation des déficits !

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par Mme la rapporteure générale, mais j’aimerais ajouter quelques arguments. La rédaction adoptée à l’Assemblée nationale soulève une question de justice sociale, d’une part, entre maisons individuelles et logements sociaux, d’autre part, entre les personnes ayant les moyens de fai...

Pour que le rapport qui nous est proposé par Mme la rapporteure générale soit complet, il convient également de préciser les modalités à la fois d’affectation et de répartition du produit de cette redevance entre les différents bénéficiaires de cette redevance, à savoir l’INRAP, le Fonds national d’archéologie préventive, les services agréés de...

Si l’on vous écoute, rien ne bougera jamais !

Il faut qu’elle soit progressive !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les arguments avancés par les uns et par les autres dans ce débat sont de nature et d’importance tout à fait différentes. Je veux répondre à notre collègue Catherine Morin-Desailly, membre de la commission de la culture, que la mise en œuvre technique de ce dispositif e...

Le présent amendement a pour objet d’éviter de pénaliser les travaux de restauration et d’amélioration effectués par les particuliers sur du bâti ancien dans les « centres anciens » désignés à l’attention et au soutien de l’intérêt général par zonages spécifiques ou assimilés. En effet, les dépenses de travaux de ces opérations de rénovation r...

J’entends les arguments qui nous sont opposés. Toutefois, l’Assemblée nationale a, par amendement, introduit dans le projet de loi de finances pour 2012 un dispositif relatif à la vente d’immeubles à rénover qui bénéficie aux professionnels. Alors je m’interroge, car, ici, on nous dit qu’il ne serait pas possible d’étendre ce dispositif par am...

Je ne dispose pas d’évaluations concernant cette mesure. Je vais donc retirer mon amendement, sous réserve que nous puissions, avec l’aide des services des ministères concernés, mesurer plus précisément le coût exact d’une telle disposition. À mon sens, il s’agit d’une somme tout à fait limitée, au regard des avantages accordés aux promoteurs ...