Interventions de Vincent Eblé

Avec de la dette !

La dette, ils s’en moquent ! Ils ne seront plus là quand il faudra rembourser…

C’est payé par la dette !

Il est bien certain que taxer TotalEnergies va faire descendre les Français dans la rue…

Quelle mauvaise foi !

Ils vont tous payer la TVA !

Personne n’a prétendu une telle chose !

Les collectivités territoriales sont inégalement touchées en fonction de leurs charges ou de leurs missions par la hausse de l'inflation. Je prendrai l'exemple d'un syndicat intercommunal de mon département qui gère une piscine : ses charges principales sont l'énergie et le personnel. Sa situation est critique. Le service devra fermer à l'autom...

Encore faut-il que la gestion soit vertueuse.

La deuxième mission de contrôle budgétaire que nous avons souhaité mener relève d'un tout autre sujet. La recherche en faveur des patrimoines regroupe les recherches menées sur le patrimoine archéologique, le patrimoine ethnologique, le patrimoine immobilier et mobilier, le patrimoine muséographique, le patrimoine archivistique, écrit et oral,...

S'agissant de la redevance d'archéologie préventive (RAP), j'en rappellerai brièvement les contours. Mise en place en 2001, elle permet de financer les diagnostics archéologiques réalisés par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et par les collectivités territoriales qui ont choisi d'exercer cette compétence. La...

Citez plutôt les noms des Ouïghours !

Il ne s’agit pas des salariés des Ehpad mais des dirigeants !

Vous étiez où, à l’époque ?

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler deux observations et interroger le Gouvernement sur une ordonnance. Ma première observation concerne l’unification du recouvrement des taxes et impositions par la direction générale des finances publiques, la DGFiP, et la refonte des impositions et amend...

Messieurs, dans vos responsabilités diverses, vous avez une responsabilité principale qui est celle d'observer les choses et de les comprendre. Pour notre part, nous sommes des acteurs de l'action publique et nous ne pouvons pas en rester là. En quelque sorte, nous devons nous positionner dans un espace de prises de décisions qui permet d'opti...

L'examen de cette mission et du CAS réduit notre rôle à constater ce que coûtent les retraites des fonctionnaires et la part des régimes spéciaux pris en charge par l'État, au lieu de trancher entre des politiques publiques. Dans ces conditions, mon groupe s'abstiendra.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin de la semaine dernière, France Stratégie, organisme placé sous l’autorité de Matignon, a confirmé dans une étude détaillée que la réforme de la fiscalité du patrimoine lancée en 2018 n’avait pas produit les effets escomptés. Nou...

Monsieur le secrétaire d’État, le prétendu ruissellement, même le président Biden a reconnu qu’il n’existait pas ! Vous nous dites réduire les impôts de tous, mais la réforme de la taxe d’habitation est un cadeau payé par les collectivités. Ceux qui l’acquittent ne peuvent ni frauder ni délocaliser, ce dont ne se privent pas les évadés fiscaux...