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Pour ma part, je soutiendrai les amendements visant à prévoir le maintien de ce régime spécial, pour les mêmes raisons que celles que nous avançons depuis le début de l’examen de l’article 1er. Nous considérons que les régimes spéciaux sont non pas des privilèges, mais tout simplement une adaptation de notre réglementation et de notre législat...

Je me suis légèrement déplacé dans l’hémicycle de façon à être plus proche du micro, afin de nous faire gagner de précieuses minutes ; nous en avons bien besoin pour aller au bout de ce débat. (Rires sur les travées du groupe SER.) La place où je me trouve est celle de notre illustre prédécesseur le sénateur Victor Hugo. Je ne doute pas...

Il s’agit de modifier la date de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP, que le sénateur Retailleau propose de fixer au mois de septembre 2023. C’est infiniment trop rapide et abrupt, voire violent, si l’on se place du point de vue de la nécessité de négocier avec les organisations syndicales et patronales, en l’occurrence le pa...

Je considère que l’explication que M. le ministre vient de nous donner ne diminue en rien la nécessité d’une consultation du Cese, qu’il s’agisse de ses salariés ou, plus encore, de ses membres. Il serait parfaitement justifié que nous demandions à cet organisme son avis avant de réformer son dispositif de retraite.

Je souhaite défendre à mon tour le maintien du régime autonome de retraite de la Banque de France. Afin d’étayer l’analyse du M. Raynal, que je partage pleinement, je citerai les propos du gouverneur général de la Banque de France dans un courrier qu’il vous a adressé, monsieur le ministre. François Villeroy de Galhau, qui n’est ni un dangereu...

Monsieur le ministre, vous permettrez à un membre de la commission des finances de revenir sur l’une des dispositions de l’article 1er, à savoir la fermeture du régime autonome de la Banque de France. J’invoquerai cette fois-ci non pas notre illustre prédécesseur Victor Hugo, …

… mais une personnalité bien vivante, parfaitement implantée dans notre paysage économique, financier et bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau. J’ai précédemment soulevé une question, pour laquelle je ne crois pas avoir obtenu la moindre réponse de la part ni du Gouvernement ni des promoteurs de la suppression d...

Le maintien de ce régime autonome ne représente aucun coût pour les finances publiques !

Nous abordons désormais la question du régime de retraite des clercs de notaires. Vous en conviendrez, ce n’est pas un sujet pour Victor Hugo ; ce serait plutôt pour Honoré de Balzac ! §Cela étant, ce dernier n’a jamais été un élu, autant que je sache, de notre assemblée, et, comme il est mort en 1850, s’il avait dû siéger, il l’aurait fait à ...