Loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le ministre, aujourd’hui, les préfets relancent les EPCI pour qu’ils délibèrent sur le sujet en 2022. Si cette mesure est intégrée au PLF pour 2023, comme vous l’annoncez, les délibérations ayant déjà été prises seront-elles considérées comme caduques ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP qui s’est réunie hier soir est parvenue à un très bon accord, sur un texte particulièrement important, qui vise la protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes. Les débats ont été longs et intenses et ils ont permis, me semble-t-il, à tous les groupes de défendre leu...

Je me réjouis également de l’adoption conforme, par nos deux chambres, de la compensation intégrale de la hausse du RSA pour les départements. Et nous n’avons pas oublié les régions, qui bénéficieront d’une compensation pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle. Sur la proposition de notre ...

L’activité des entreprises de l’événementiel professionnel français est particulièrement impactée depuis la crise du covid-19 et les nombreuses périodes de confinement. Ces établissements ne s’en sont pas encore remis et, en parallèle, les sites événementiels sont appelés à mettre en œuvre des rénovations thermiques et une transition digitale ...

L’inflation est en partie due à un choc de l’offre, à un manque d’offre face à la demande. Bilan : les prix augmentent. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, les entreprises peinent à recruter, malgré un taux de chômage élevé. La seule solution est de recourir aux heures supplémentaires. Pour les y inciter, nous prop...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron s’inscrit dans un contexte particulier, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, nous vivons une période de hausse de l’inflation sans précédent depuis les années 1980, qui met à mal notre économie et le pouvoir...

Le taux de chômage en France demeure bien plus élevé que la moyenne européenne : selon les derniers chiffres disponibles, en mai 2021, ce taux se situait à 7, 2 %, contre 2, 8 % en Allemagne et 3, 6 % aux États-Unis. C’est la raison pour laquelle il faut permettre d’aider les entreprises à maintenir de manière durable un niveau d’activité suff...

Le travail doit être encouragé et valorisé. C’est une valeur essentielle à nos yeux. Dans le même esprit, nous proposons que le rachat des journées de réduction du temps de travail (RTT) soit pérennisé, mais également que la prime de rentrée cible les travailleurs pauvres plutôt que les bénéficiaires des minima sociaux qui ne travaillent pas. ...

Ce soir, nous ne supprimons pas les 35 heures. Si nous le faisions, nous parlerions non plus d’heures supplémentaires, mais d’heures obligatoires. Or les heures supplémentaires reposent sur le volontariat du salarié. J’anticipe votre argument : nous aurions besoin des partenaires sociaux pour gérer ces heures supplémentaires, la pression du ch...

En effet, dans un contexte de pression sur l’emploi et où les offres d’emploi abondent, le salarié n’est pas contraint de suivre systématiquement les recommandations du chef d’entreprise. C’est la réalité du terrain. Venez visiter les entreprises ! Nous vous accueillerons avec plaisir au sein de notre délégation.

M. le ministre insiste sur le coût de la mesure, chiffré à 1, 5 milliard d’euros. Mais elle crée de la richesse, de la croissance, et assure des recettes de TVA et d’impôt sur les sociétés. Nous l’avons bien vu : la baisse du chômage a créé des revenus supplémentaires pour l’État. Et, encore une fois, le Trésor n’a pas budgétisé cette somme.

Notre balance commerciale est ultra-déficitaire. D’année en année, elle continue de se dégrader. Le phénomène est lié à la délocalisation. Nous sommes vingt-septièmes sur vingt-sept en matière de taxation ! En tant que citoyen, que feriez-vous si le taux de votre taxe foncière était deux fois supérieur au taux de taxe foncière de la commune vo...

Comprendrez-vous un jour que les entreprises internationales s’intéressent à ces taux d’imposition, qui sont liés à la compétitivité ? Quand cesserons-nous de nourrir la spirale infernale des augmentations d’impôts ? Attendrons-nous de perdre toutes nos entreprises ? Chaque fois, c’est du chômage en plus ! J’admire les entreprises qui déclaren...

L’inflation subie est de 8, 6 % dans les territoires ruraux, contre 5, 1 % en moyenne pour l’ensemble des Français. Elle est essentiellement due au prix des carburants – cela a souvent été souligné – et à la nécessité d’utiliser son véhicule pour aller travailler chaque jour. Le barème kilométrique des véhicules électriques a augmenté de 20 % ...

Non, monsieur le président : ayant pris bonne note des engagements de M. le ministre s’agissant du prochain projet de loi de finances, je le retire.