Interventions en commissions de Vincent Segouin

Monsieur le rapporteur général, en effet, l'excédent de recettes, non engagé du CAS-DAR y demeure en étant affecté à son solde comptable, mais il ne peut être disponible que sur autorisation d'une loi de finances. Concernant le projet du Maine, le démarrage des travaux est prévu en décembre 2023 pour un emménagement en 2026. Dans ma démonstrat...

J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

Je partage la position de mon collègue.

Ma question n'est pas de nature budgétaire : elle porte sur le qualitatif. L'autorité des professeurs va-t-elle revenir au goût du jour ? Le redoublement sera-t-il dorénavant perçu comme un outil qui permet aux enfants d'atteindre un niveau compte tenu de leur maturité ? Je m'interroge sur les erreurs du passé.

Vous avez dit que le chèque carburant irait dorénavant aux travailleurs. Comment réglerez-vous la question, sachant que le taux de chômage est très élevé et que les Français roulent surtout le week-end ? Pouvez-vous nous rappeler quel est l'objectif du CPF ? Le sujet fait l'objet de nombreuses controverses. Existe-t-il un indice de résultat à ...

Ma question n'est pas de nature budgétaire : elle porte sur le qualitatif. L'autorité des professeurs va-t-elle revenir au goût du jour ? Le redoublement sera-t-il dorénavant perçu comme un outil qui permet aux enfants d'atteindre un niveau compte tenu de leur maturité ? Je m'interroge sur les erreurs du passé.

S'agissant du budget, les années se suivent et se ressemblent, et la situation s'aggrave. La suppression de la CVAE s'inscrit dans une tendance de diminution des prélèvements directs des collectivités. Pourtant celles-ci sont à l'équilibre. À l'inverse, les dépenses de l'État progressent, mais celui-ci est un mauvais gestionnaire. On invoque so...

Je rejoins les propos de Sylvie Vermeillet. Je n'ai pas encore mesuré toutes les conséquences de la disposition législative fixant l'objectif du ZAN et je pense que cette dernière va engendrer de lourds problèmes. En effet, les maires risquent de penser qu'ils perdent leur compétence quant à l'urbanisation de leur commune. S'agissant de la qu...

Je vous propose de demander le retrait des amendements n° 1, 4 et 6 et, à défaut, d'y être défavorable.

Je vous propose également le retrait des amendements n° 2, 5 et 7 et, à défaut, d'y être défavorable.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique la semaine prochaine, le jeudi 20 octobre. Comme vient de le rappeler le président, elle a été déposée dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe LIRT, elle est examinée dans les conditions du gentleman's agreement, qui suppose que les modifications qui pourraient intervenir en c...

Ce texte vise à apporter de nouveaux financements à la forêt communale. Certaines communes tirent profit de leur forêt, notamment lorsque le bois est exploité, tandis que d'autres communes forestières sont pauvres. Les forêts ont besoin d'être entretenues, mais les communes n'en ont pas toujours les moyens - si l'entretien avait été mieux assur...

bien qu'il existe une marge de progression, car seuls 60 % de la biomasse produite chaque année sont exploités. L'ONF a un coût de fonctionnement relativement élevé, mais il mène aussi un effort pour diversifier les essences, développer la « forêt mosaïque » pour réussir l'adaptation au changement climatique. Cet effort a un coût et ne peut pas...

Une forêt communale est une forêt possédée par la commune. Le régime forestier vise à gérer durablement la forêt. Des documents d'aménagement sur 20 ans prévoient un programme de coupes et de travaux. Cette proposition de loi pourrait inciter les communes à se doter de tels documents de gestion pour appliquer la loi, en ce qu'elle ciblerait, ...

J'ai quatre questions à vous soumettre : - Pourquoi le Conseil d'analyse économique remet-il en cause le pacte Dutreil ? - Si le rescrit n'est pas formulé dans un délai de six mois, considère-t-on que le dossier est accepté ? - Le suivi statistique sera-t-il repris ? - J'ai rencontré, dans une école de commerce, des jeunes suivant une form...

Comment expliquer le fait que 82 % des entrepreneursne le connaissent pas ? Où se situe la faille ?

Vous confirmez mes soupçons : les chefs d'entreprise n'anticipent pas suffisamment la mise en place de leur succession et les seuls deux canaux de reprise envisagés sont les fournisseurs et les salariés. Ils ne pensent pas à d'éventuels repreneurs externes.

Le chèque-conseil ne doit pas être conçu comme une contrainte supplémentaire, imposée par la loi. Il devrait être complété par un service d'accompagnement.

Monsieur le président, quelles sont les motivations gouvernementales pour la baisse du budget des CCI ?

Vous affirmez, madame la ministre, que le Gouvernement va intervenir auprès d'EDF pour éviter les phénomènes de surinflation, mais n'êtes-vous pas à l'origine de la pénurie, puisque nos centrales ne fonctionnent qu'à 65 % ? En outre, on verse des subventions pour que les entreprises soient toujours plus propres, ce qui crée de la demande suppl...