Interventions en commissions de Vincent Segouin

Ce texte protège les consommateurs contre les courtiers français sans traiter réellement du problème majeur des courtiers étrangers en libre prestation de services. Je regrette cette lacune. J'ai été surpris de l'amendement déposé par le Gouvernement sur le démarchage téléphonique. Il va au-delà des préconisations du Comité consultatif du sect...

Je vous rejoins : il faut lutter contre l'agribashing pour que les jeunes rejoignent la filière de l'enseignement agricole. Mais en écoutant vos propos sur le sujet, je me demandais si vous n'étiez pas à l'origine de cet agribashing. Plutôt que de trouver des solutions au problème, je me demande si vous n'êtes pas porteur des propos qui le favo...

Vous êtes donc en train de me dire que l'ère anti-glyphosate est intégrée ? Mais alors, dans l'enseignement agricole, apprenez-vous à être rentable ? Va-t-on créer des agriculteurs qui gagneront moins de 450 euros par mois et où on aura deux suicides par jour comme aujourd'hui ?

J'ai le sentiment que la difficulté majeure de l'enseignement agricole concerne l'attractivité. Quand la profession parle de l'agriculture, il est question de marges de plus en plus faibles, de revenus quasiment inexistants, de pollution, d'agri-bashing, de l'association L214, etc. Les aléas climatiques de plus en plus nombreux viendront de sur...

Le PGE a été contracté à hauteur de 25 % du chiffre d'affaires par les entreprises. Or ce prêt doit être remboursé en cinq ans, sachant que la rentabilité moyenne des entreprises est de l'ordre de 2 à 3 %. J'ai posé la question au ministre, avec lequel nous rencontrions hier la Fédération française des banques. Je souhaitais attirer leur attent...

Dans le cadre du PGE, certaines entreprises ont emprunté jusqu'à 25 % de leur chiffre d'affaires. Les PME réalisant un bénéfice de l'ordre de 2 % à 4 %, j'ai beau tourner l'équation dans tous les sens, je ne vois pas comment elles pourront rembourser leur PGE en cinq ans... Par ailleurs, on a de plus en plus l'impression que les banques se con...

Madame Baduel, avez-vous visionné l'émission E=M6, lundi soir, qui mettait en évidence la différence entre l'agriculture conventionnelle, l'agriculture de conservation et l'agriculture biologique ? Dans cette étude, il est démontré les traces de résidus dans les farines et les valeurs gustatives du pain. C'est la première fois que j'entends une...

On distingue deux métiers au sein de la banque : le dépôt et le détail. Il apparaît clair que la banque de dépôt offre la meilleure rentabilité, là où la banque de détail doit supporter un certain nombre de contraintes et de charges. Je relève que la banque à distance limite ce type de coût mais conduit inévitablement à un appauvrissement des t...

L'amendement gouvernemental interdit à un assureur de proximité de démarcher ses clients sur un nouveau produit, et exige qu'ils conservent les communications téléphoniques pendant deux ans. Je comprends la démarche de lutter contre les plateformes en Afrique du Nord, mais les mesures proposées semblent très contraignantes. Ne vont-elles pas co...

En 2019, la croissance de la France s'élevait à 1,3 %. Nous n'étions cependant pas à l'équilibre budgétaire, puisque nous avions recours à la dette. Lorsqu'on aura retrouvé ce rythme de croisière, le plan de relance nous permettra-t-il d'atteindre une croissance plus forte ? Quelles sont les pistes fiscales que l'on pourrait suivre aujourd'hui...

L'enseignement agricole est une filière d'avenir. Sa situation me rappelle celle de l'apprentissage, qui dépendait des ministères du travail et de l'éducation nationale, et était, de fait, négligée par les deux. Finalement, la situation a été clarifiée et la filière a rebondi avec succès. Peut-être devrions-nous nous inspirer de cet exemple.

J'ai déposé un amendement de suppression de l'article unique de ce texte. L'exécutif s'était en effet engagé à simplifier les choses dans tous les domaines, mais on crée ici encore une strate supplémentaire ! Certes, l'ACPR ne fait pas assez de contrôles, parce qu'elle n'en aurait pas les moyens. On nous dit que l'Orias ne peut améliorer la pro...

Suite à mes échanges avec le rapporteur, je retire mon amendement COM-1. L'amendement COM-1 est retiré.

Les TPE ont souscrit des PGE à hauteur de 25 % de leur chiffre d'affaires. Or leur seuil de rentabilité se situe entre 3 et 4 %, et elles devront rembourser en quatre ans. Je ne comprends pas la règle de calcul. Quand nous avions une croissance en rythme normal à 1,5 %, nous étions incapables de rembourser le capital de la dette. Vous indiquez...

Je fais le même constat que mes collègues sur la règle d'or, surtout au moment où l'on propose l'inscription de l'écologie dans la Constitution. La règle d'or est un outil simple et efficace, qui n'entraînera pas de dépenses supplémentaires, et permettra de regagner la confiance des citoyens. La Cour des comptes a beaucoup d'influence sur les ...

Le niveau d'activité non retrouvée s'élève à 11 % ; c'est bien cela ?

Avez-vous le sentiment d'avoir été entendu pendant la période de ce second confinement ? Mon impression est que, entre la santé et l'économie, on a fait le choix de la santé. Le Medef était-il bien présent dans les discussions ? Enfin, concernant le financement par la dette, comment un chef d'entreprise peut-il faire appel à cette dette sans ...

Sont-ils soumis à la taxe carbone ?

L'équité me semble normale, mais cela sera-t-il général, assurant ensuite trois jours de carence aux fonctionnaires comme aux salariés du privé ?

rapporteur spécial des crédits de la mission« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - Afin d'avancer rapidement dans l'examen des amendements, je rappelle d'abord que les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale (CAS) ont été rejetés par l...