Interventions de Vincent Segouin

Quelles seront ces économies ?

À combien l'enveloppe des économies à réaliser s'élève-t-elle ?

Sans en connaître le montant.

J'entends votre propos concernant les économies. Je suivrai ce sujet avec intérêt. Par ailleurs, pourquoi la DGF majorée est-elle maintenue pour les communes nouvelles, alors que le but de leur création était de faire des économies et de dégager un budget pour l'investissement, et qu'une fois ces communes formées il n'est plus possible de reve...

Quelle est l'utilité de cette démarche ? Il n'existe pas de clause de divorce. Par conséquent, vous ne pouvez craindre en rétablissant la DGF à son niveau normal que les communes nouvelles se divisent.

Les communes nouvelles existantes se verront-elles appliquer une DGF normale ?

D'accord, je n'avais pas compris.

Les recours contre le Conseil d'État et les autres juridictions administratives augmentent. Pourquoi ?

Le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers volontaires augmente rapidement à cause du secours à la personne, parce qu'il y a moins d'ambulanciers - est-ce à dessein ? Les volontaires s'en trouvent découragés, tout comme les chefs d'entreprises qui les emploient. La sécurité sociale ne pourrait-elle pas régler leurs interventions aux sapeurs...

Je voterai cet amendement, car la voie administrative a le mérite de ne pas coûter cher. Il y a déjà de telles contraintes et de tels blocages qu’il ne faut pas ajouter une charge financière supplémentaire pour la victime.

Madame le ministre, comme mes collègues, je peine à être convaincu par vos propos. Nous ne sommes pas dupes : nous faisons également de la politique. J'ai cependant été rassuré en vous entendant évoquer l'indépendance de la justice et rappeler que vous êtes très attachée à la proximité. La meilleure solution pour se sortir de ce problème est q...

Le présent amendement vise à exonérer de droits de mutation dans la limite de 100 000 euros, quel que soit le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire et dans les conditions suivantes : soit si les 100 000 euros sont investis à la souscription au capital initial d’une société répondant à la définition des petites et moyennes e...

Le présent amendement vise à exonérer de droits de mutation dans la limite de 100 000 euros, quel que soit le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire et dans les conditions suivantes : soit si les 100 000 euros sont investis à la souscription au capital initial d’une société répondant à la définition des petites et moyennes e...

En raison de l’allongement de la vie, le vieillissement de la population et conformément à l’esprit de la présente proposition de loi dont le constat et les ambitions sont justes, il semble raisonnable de supprimer l’alinéa qui dispose que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission.

En raison de l’allongement de la vie, le vieillissement de la population et conformément à l’esprit de la présente proposition de loi dont le constat et les ambitions sont justes, il semble raisonnable de supprimer l’alinéa qui dispose que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mon amendement est beaucoup plus raisonnable. Je reprends les mêmes arguments que Vincent Delahaye, mais je prévois d’abaisser de cinq ans la durée entre deux donations, pour passer de quinze ans à dix ans, au lieu de huit ans.

Mon amendement est beaucoup plus raisonnable. Je reprends les mêmes arguments que Vincent Delahaye, mais je prévois d’abaisser de cinq ans la durée entre deux donations, pour passer de quinze ans à dix ans, au lieu de huit ans.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier l’assurance décès de leur crédit immobilier pour faire jouer la concurrence et diminuer les coûts. Plus d’un an après, le résultat espéré n’est pas à la hauteur. Après analyse du marché, on s’aperçoit que les ban...