Interventions de Vincent Segouin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier l’assurance décès de leur crédit immobilier pour faire jouer la concurrence et diminuer les coûts. Plus d’un an après, le résultat espéré n’est pas à la hauteur. Après analyse du marché, on s’aperçoit que les ban...

Cet amendement proposé par Jean-Marc Boyer vise, d’une part, à ajuster les indices d’indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Le taux de 26 % correspond à un revenu minimum brut de 1 000 euros, que l’on pourrait appeler « le nouveau SMIC des maires ». Il s’agit, d’autre part, de réévaluer le taux maximal de l...

Madame la secrétaire d’État, même si le Gouvernement semble avoir à cœur de s’engager pour la sauvegarde de notre patrimoine, il apparaît néanmoins qu’il reste des domaines dans lesquels les actes ne sont pas à la hauteur des attentes. Ce manque de considération à l’égard de notre patrimoine le conduit tout droit à sa stricte disparition. Pire...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Concertation, acceptation et traitement au cas par cas : j’espère simplement que les administrations suivront vos paroles et que je n’aurai plus jamais à intervenir sur le sujet.

Non !

Ce n'est donc plus une loi facultative !

Je m'interroge sur la clause générale de compétence que conserve la commune. Cette dernière peut-elle intervenir lorsque l'intercommunalité refuse d'investir dans un projet économique innovant ? Les interprétations semblent différer.

Si le dispositif demeure facultatif, quel est l'intérêt de cet amendement ?

Quelle est la réelle motivation de cet amendement ? S'agit-il de transférer la compétence économique ?

Un par jour !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par ma collègue Françoise Gatel est un pur produit de la réflexion sénatoriale. En effet, elle vise, comme il est écrit dans l’exposé des motifs, « à faciliter l’adaptation des communes nouvelles aux diverses réalités des territoires ». Je suis s...

L'Orne a une grande expérience des communes nouvelles et l'expérience de Tinchebray-Bocage marche très bien. Au départ, les communes nouvelles avaient pour objectif de réduire les charges et le nombre de communes. Or cet objectif disparaît, puisque se créent des mairies déléguées... Ne serait-il pas plus simple de permettre à ces communes de di...

Je me suis mal exprimé. Concernant la commune nouvelle, figurent sur la liste majoritaire des représentants qui étaient minoritaires dans chacune des petites communes.

Ils se retrouvent minoritaires dans leur ancienne commune. Les habitants s'interrogent, car ils sont représentés par des personnes qui représentent la minorité.

S'il s'agit d'une seule commune, pourquoi y a-t-il des maires délégués ?

C'est là le problème : s'il s'agit d'une vraie commune, pourquoi créer des maires délégués ? Des maires adjoints peuvent représenter les anciennes communes.

On entretient le paradoxe : on dit aux habitants qu'ils font partie d'une vraie commune et, en même temps, ils ont un maire délégué.

Du côté des chefs d'entreprise, on considère depuis de nombreuses années que les conseils de prud'hommes manquent d'objectivité dans leurs décisions. C'est pourquoi on préfère aller systématiquement en appel pour bénéficier du jugement de magistrats professionnels et d'une meilleure objectivité. Les recommandations du rapport d'information ca...

Le travail de la mission et les auditions ont été passionnants. Il serait bon de rappeler que les annonces du ministre de l'agriculture sur l'éligibilité des épisodes de grêle au régime des catastrophes naturelles ou des calamités agricoles sont désastreuses car elles incitent certains à ne plus s'assurer. N'oublions jamais que ce qui fait les...

Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Le 5 mars dernier, un détenu radicalisé de la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne, prison qui, je le rappelle, est l’une des plus sécurisées de France, poignardait deux agents de l’administration pénitentiaire, au moyen d’un couteau introduit sans difficulté par sa co...