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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Vincent Segouin
45 questions trouvées.
Mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques
M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques qui pèsent sur les entreprises de location de véhicules. Ces entreprises avaient auparavant la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable de l'infraction. À présent, elles...
Primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques
M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versement des primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). De nombreux agriculteurs se trouvent être en difficulté financière en raison des retards de paiement des primes MAEC. Les directions départementales des territoires versent en effet ces primes avec...
Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »
M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'obligation de la communauté médicale du centre psychothérapique de l'Orne (CPO) d'intervenir auprès des prisonniers de l'unité de « déradicalisation » du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe dans l'Orne. Le département de l'Orne accueille trois par trois des prisonniers en vue de les « ...
Difficultés des élus locaux
M. Vincent Segouin. Ma question était destinée à M. le Premier ministre. Que de chemin parcouru depuis 2017 ! J'entends encore vos slogans de campagne : « Il faut en finir avec le “vieux monde”» ; « il faut remettre les Français au cœur de la vie politique » ; « les Français attendent que les pratiques de leurs responsables politiques deviennent plus représentatives, plus responsables et plu...
Scolarisation des enfants handicapés
M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des milliers d'enfants handicapés qui, en 2018 encore, n'ont pas pu faire leur rentrée, ni en école, ni en établissement spécialisé, faute d'avoir pu obtenir par l'éducation nationale un auxiliaire de vie scolaire (AVS). En la matière, il est indispensable d'être ambitieux et de faire en sorte qu'à la re...
