Questions de Vincent Segouin

Distributeurs automatiques

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant la distribution automatique. L'épidémie de Covid-19 semble prendre fin et l'heure est à la préparation de la reprise de l'activité économique. Il est indispensable que la France reprenne le chemin du travail. Ce faisant, il faut que cela se fasse dans le respect des consignes sanitaires que l'on connaît. Dans plu...

Investissement de capitaux étrangers en France

M. Vincent Segouin. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame le secrétaire d'État, la lutte qui se fait chaque jour plus féroce sur les marchés financiers internationaux représente un danger pour nos entreprises françaises. La Banque publique d'investissement, Bpifrance, dont le travail en faveur de l'économie française est à s...

Karaté et jeux olympiques de Paris 2024

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la possibilité de choisir le karaté comme sport additionnel aux jeux olympiques de Paris 2024. Il y a plusieurs mois, le comité d'organisation des jeux olympiques de Paris 2024 ne proposait pas le karaté comme sport additionnel au vote du comité international olympique. Cette décision est d'autant plus incompréhensible q...

Harcèlement scolaire

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes causés par le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire, qui se définit par une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique, est un phénomène extrêmement grave qui touche 700 000 élèves par an dont la moitié de manière sévère. Il peut avoir des conséqu...

Métiers et formations dispensées dans les lycées agricoles

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les métiers et formations dispensées dans les lycées agricoles. De très nombreuses formations peu ou mal connues existent au sein de ces établissements. On peut notamment citer celles en agroéquipement et en agroenvironnement. Cette méconnaissance favorise la diffusion d'idées reçues autour de l...

Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé concernant la fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique. Il y a quelques années, une association bien connue de consommateurs dévoilait le compte-rendu d'une enquête pointant la fraude aux complémentaires santé pour les lunettes. Il s'agissait en fait de falsif...

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

M. Vincent Segouin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8917 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Alternative à la continuité écologique

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver une meilleure alternative à la continuité écologique. Même si le Gouvernement semble avoir à cœur de s'engager pour la sauvegarde de notre patrimoine, il apparaît néanmoins qu'il reste des domaines dans lesquels les actes n...

Assurance des engins légers à moteur électrique à usage individuel sur la voie publique

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du statut assurantiel des engins légers à moteur électrique à usage individuel sur la voie publique. Alors que se développent de nouveaux usages et moyens de mobilité, notamment celui de plus en plus fréquent de la trottinette électrique en milieu urbain, se pose un problème quant à l'assurance en ca...

Don alimentaire

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dons alimentaires. Des associations ornaises se sont récemment inquiétées de leur devenir au regard de la réforme envisagée de la fiscalité du mécénat, en particulier concernant le don alimentaire. Les entreprises de distribution, moyennes et grandes surfaces, les industriels et producteurs, pe...

Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

M. Vincent Segouin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10127 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées concernant la suppression des réductions SNCF (société nationale des chemins de fer français) pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité égale ou supérieure à 25 %. L'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de...

Règlement de l'impôt par voie dématérialisée

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé. À partir de 2018, le seuil à partir duquel les particuliers ne peuvent plus payer en numéraire ou par chèque a été fixé à 1 000 euros. Ce seuil a été diminué à 300 euros depuis le début d'année 2019. En ...

Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

M. Vincent Segouin. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Le 5 mars dernier, un détenu radicalisé de la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne, prison qui, je le rappelle, est l'une des plus sécurisées de France, poignardait deux agents de l'administration pénitentiaire, au moyen d'un couteau introduit sans difficulté par sa conjointe au sein de l'enceinte ...

Conseillers techniques sportifs

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question du devenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport français. De nombreuses fédérations l'ont sollicité pour connaître le sort des 1 600 conseillers techniques et sportifs (CTS) quant à leur prise en charge qui suscite une profonde inquiétude de leur part...

Mécénat d'entreprise

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mécénat d'entreprise. Alors que le Gouvernement cherche à faire 1,4 milliard d'euros d'économies pour compenser ses errements de gestion, l'une des pistes envisagées concerne le mécénat des entreprises qui contribue pourtant pour 3 milliards d'euros au financement des missions sociales de nos org...

Dons aux associations

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dons à laquelle a été confronté le monde associatif en 2018 et dont l'impact va se répercuter cette année sur les programmes d'action. La fondation de France rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. En cause, le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fort...

Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes liés au recrutement et à la formation des policiers municipaux par les communes. Face au contexte national actuel, la sécurité revêt une dimension centrale qui doit être prise en compte par l'ensemble des collectivités. Celle-ci engend...

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. Il faut d'abord rappeler que cette mesure est une expérimentation. Est occulté de manière délibérée les récentes volte-face sur le sujet. S'il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives de cette e...

Projet de service national universel

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de service national universel (SNU). Le Gouvernement prévoit la mise en place d'un service national universel (SNU) d'un mois minimum pour les jeunes âgés de 16 ans. Ce SNU poursuivra, selon le site du Gouvernement, trois objectifs : la cohésion sociale ...