Questions de Vincent Segouin

Moulins, seuils et préservation du patrimoine

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la suppression des moulins et des seuils, et notamment sur le cas précis des seuils de l'Orne, dont certains sont aujourd'hui fortement menacés par les arrêtés pris par la préfecture. Même si le Gouvernement a prétendu vouloir s'engager pour la sauvegarde de notre ...

Financement du permis de conduire

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'enjeu du financement du permis de conduire, alors que notre pays fait face à une crise du pouvoir d'achat et connait le paradoxe de la cohabitation d'un taux de chômage élevé et d'une pénurie de main d'œuvre. Il rappelle...

Directive européenne ayant des effets sur l'étiquetage des modes d'élevage des volailles

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour le groupe Les Républicains. M. Vincent Segouin. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les labels de qualité de la volaille française, que nous connaissons tous, comme le « Label rouge » ou la mention « AB », vont-ils disparaître ? Depuis des années, les filières avicoles françaises ont œuvré pour pro...

Remboursement des prêts garantis par l'État

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Vincent Segouin. Monsieur le ministre, crise énergétique, difficultés d'approvisionnement et de recrutement, l'industrie est de plus en plus affectée. La situation de trésorerie continue de se dégrader dans tous les secteurs et ressort très en...

Problèmes relatifs à l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, dans le département de l'Orne, plusieurs comptes d'imputation ont été supprimés à la suite de la mise en place de cette automatisation par ...

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Vincent Segouin. Monsieur le garde des sceaux, une nouvelle prise d'otage a eu lieu hier dans la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe, pourtant l'une des plus sécurisées de France, je tiens à le souligner. Un détenu est parvenu à prend...

Financement des retraites des agents généraux d'assurance

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Vincent Segouin. Madame la ministre, les agents généraux d'assurances sont inquiets ! Comme vous le savez, le financement du régime de retraite des agents généraux d'assurances est fondé sur une cocontribution financière des agents généraux e...

Sauvegarde du patrimoine riparien

M. Vincent Segouin interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la politique de suppression des moulins menée au nom de la continuité écologique, et notamment sur le cas précis des moulins de l'Orne, dont certains sont aujourd'hui fortement menacés par les arrêtés pris par la préfecture. Il interrogeait en juillet 2019 la secrétaire d'État auprès du ministre de la transit...

Situation sanitaire et stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Vincent Segouin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Je viens d'avoir 32 ans et je me suis fait vacciner. La logique aurait voulu que mes parents le soient avant moi, mais ils n'ont pas la chance de vivre aux États-Unis. » Tels ...

Stratégie nationale pour l'autisme dans l'Orne

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'application de la stratégie nationale pour l'autisme sur le territoire de l'Orne. Si cette dernière a pour ambition de réduire le retard de la France en matière de scolarisation des élèves souffrant de troubles autistiques, elle ne répond pas à leurs besoins, f...

Aide à la filière zoologique

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la filière zoologique. Comme d'autres secteurs, celle-ci, qui regroupe l'ensemble des parcs zoologiques, a connu des pertes importantes en raison de la crise sanitaire et économique du Covid-19. Contraints de fermer de nouveau le 29 octobre 2020, ces parcs ne parviennent à assumer l'ensembl...

Situation des commerces de proximité

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Vincent Segouin. Monsieur le ministre, la question que je vais poser n'est pas la mienne, mais celle de centaines de personnes – élus locaux, commerçants ou indépendants – à qui j'ai eu l'occasion de parler au téléphone ces derniers jours. To...

Examens du diplôme de comptabilité et de gestion

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les examens du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). En raison de la crise sanitaire, le planning des examens du DCG ont en premier lieu été déplacés en juillet 2020 puis il a été annoncé en second lieu, le 4 mai 2020, que les examens étaient reportés en septembr...

Mécénat d'entreprise

M. Vincent Segouin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 10989 posée le 20/06/2019 sous le titre : « Mécénat d'entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique

M. Vincent Segouin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13117 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Filière cidricole

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière cidricole. Comme d'autres secteurs, celle-ci, qui regroupe différents produits (cidre, poiré, calva ou pommeau), a connu des pertes importantes en raison de la crise sanitaire et économique du Covid-19. Les dispositifs du Gouvernement devraient permettre aux entreprises de la filière d...

Installation et transmission agricole

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'installation et la transmission agricole. La France a perdu 50 000 agriculteurs ces dix dernières années, soit 10 % des exploitations agricoles. Mais ce n'est pas tout, plus de 200 000 vont partir à la retraite d'ici à 2026. Pour l'année 2019, ce sont 13 000 agriculteurs qui se sont ins...

Installation de nouveaux pylônes afin d'améliorer le réseau téléphonique

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'installation de nouveaux pylônes afin d'améliorer le réseau téléphonique. La crise du Covid-19 a contraint de nombreux salariés à travailler depuis leur domicile. C'est ainsi que le télétravail est devenu un véritable phénomène qui offre de larges...

Démantèlement des éoliennes

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le démantèlement des éoliennes. Alors que de nombreux projets de construction d'éoliennes sont à l'étude un peu partout en France et notamment dans l'Orne, plusieurs questions se font jour. Les éoliennes ont une durée d'exploitation assez limitée puisqu'elles deviennent caduques après vingt ...

Encouragement de l'acquisition par les agriculteurs de certains agroéquipements

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encouragement de l'acquisition par les agriculteurs de certains agroéquipements dans le cadre de la transition écologique. À l'Assemblée nationale, le ministre de l'agriculture a, à juste titre, évoqué la nécessité « d'accompagner une filière des agroéquipements » qui permettrait aux agriculteu...