Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à l’article 12, qui a fait et fera encore couler tant d’encre. D’autres avant moi se sont insurgés et d’autres après moi s’insurgeront encore contre les dangers engendrés par les modifications, adoptées sans même avoir été débattues, du « secret défense ». Ces disposi...

Pour toutes ces raisons et parce que nous refusons une disposition où se manifestent l’insincérité, voire le mensonge, je m’opposerai, avec le groupe socialiste, à cet article 12 en particulier et à l’ensemble du texte en général. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Les disposions de l’article 16 bis concernent le patrimoine immobilier. Si elles sont acceptables en elles-mêmes, elles n’ont cependant pas grand-chose à faire dans un texte consacré à la programmation militaire. Elles me donnent néanmoins l’occasion de revenir sur un sujet que j’avais déjà évoqué lors de l’examen du projet de loi relati...

Peut-être pourriez-vous faire l’effort de vous intéresser aux gendarmes quelques instants, même à une heure aussi avancée !

Jusqu’à preuve du contraire, le règlement est respecté. Une intervention sur l’article donne droit à cinq minutes de temps de parole, pas à trois ! Je ne défends pas un amendement ! Permettez-moi également de revenir ici sur la politique quelque peu déroutante du ministère de la défense en matière de gestion du patrimoine immobilier. La missio...

En outre, aujourd’hui, le plan local d’urbanisme n’accorde qu’une surface hors œuvre nette de 50 000 mètres carrés, très inférieure aux besoins annoncés de 300 000 mètres carrés.

Je termine, monsieur le président. Le ministère de la défense comptait sur la vente d’une partie de son riche patrimoine immobilier pour financer plusieurs programmes, dont cet emblématique projet censé bénéficier d’une manne de 1, 6 milliard d’euros. Certes, la crise ne facilite pas les choses, mais nous ne vivons pas dans un tel contexte de...

Les gendarmes et les militaires seront contents de savoir que vous préférez faire respecter le règlement plutôt que de leur consacrer quelques secondes supplémentaires !

Voici un texte censé fixer les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2010-2014 – même si l’année 2009 est celle qui est prévue – dans le respect de la transparence et de la sincérité. On est bien loin de la réalité, comme mon collègue vient de le faire remarquer. De plus, c...

Parlons aussi de cette grande première dans l’histoire militaire, le point 2.5.1.8 : la vente par l’armée française du système des communications sécurisées entre la France et les différentes unités déployées sur un théâtre d’opération extérieure et les bâtiments de la marine nationale assuré par le satellite Syracuse. Voilà encore une opérati...

Cette affaire soulève, outre les fortes réticences et les inquiétudes des militaires étoilés, un certain nombre de questions auxquelles je crains n’avoir jamais aucune réponse satisfaisante. Est-il normal qu’une décision sans précédent comme la privatisation des communications tactiques opérationnelles n’ait fait l’objet d’aucun débat, ni au P...