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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2012 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20122013-072 - Article 1er (Adopté)
Mme Klès, rapporteur
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés: 3° A la première phrase du deuxième alinéa du III, les mots au I sont remplacés par les mots: au présent III 4° A la deuxième phrase du deuxième alinéa et à la deuxième phrase du troisième alinéa du III, la référénce: I est remplacée par la référence: III Exposé sommaire : Amende...
24/10/2012 — Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 22 au texte N° 20122013-038 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme Klès
Amendement n° 22 rect. bis, après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces circonstances exceptionnelles, il sera laissé à l’appréciation de l’officier d’état civil la faculté de ne pas lire les articles 213 et 371-1. » Exposé sommaire : ...
