Juridictions de proximité

Je ferai d'abord un bref historique factuel des juridictions de proximité. Ces dernières ont été créées par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, complétée à deux reprises par la loi organique du 26 février 2003 relative aux juges de proximité et par la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du t...

La commission partage tout à fait les interrogations de notre collègue Jacques Mézard, qui s’inquiète d’une justice chaotique et quelque peu bousculée ces derniers temps. Le problème est d’importance. Or aucune audition n’a pu être réalisée sur le sujet. Par conséquent, sous le bénéfice des explications qui seront apportées par le Gouvernement...

Comme précédemment, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer son amendement, sous le bénéfice des explications du Gouvernement. Malgré l’urgence de la situation, il lui paraît nécessaire de prendre le temps d'engager une concertation générale. Or nous n’avons pas pu aborder le sujet au cours de nos auditions. Plus encore sans...

Vous avez modifié en partie votre amendement, mais pour des raisons de calendrier mon avis ne peut être favorable. Sa discussion permettra d'interroger le gouvernement.

Je partage votre préoccupation : la justice des mineurs doit recevoir toute notre attention. Toutefois, le dispositif que vous proposez ne garantit pas que le juge ainsi appelé sera formé à la justice des mineurs. Pour les mêmes raisons de forme et de calendrier, mon avis ne peut être favorable, quoique je souhaite que le gouvernement s'expliqu...

Certaines lois ont la vie brève : les juridictions de proximité, créées en septembre 2002 puis modifiées en 2003 et en 2005, doivent être supprimées le 1er janvier 2013. Ce texte vise à prolonger leur existence de deux ans, ce en quoi le Sénat confirmera l'avis de notre commission sous une précédente majorité. Les juges de proximité ont compét...

La qualité du travail rendu par les juges de proximité comme l'accueil que leur ont réservé les juges d'instance varient considérablement d'un endroit à l'autre. Ces petites frictions s'expliquent par des raisons très concrètes : l'humanité, les juges d'instance n'en ont pas le temps. La conciliation est évidemment importante, les juges de prox...

L'amendement n°COM-1 corrige une erreur de coordination. L'amendement n° COM-1 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je souscris aux arguments de M. Mézard, mais le moment est-il bien choisi ? Ce sujet mérite une large concertation, des auditions... Or il y a urgence à adopter la proposition de loi de M. Sueur. Il serait plus sage de retirer cet amendement et de le présenter en séance pour obtenir de la garde des Sceaux des indications sur la politique du Gou...