Égalité entre les femmes et les hommes

De même, à la télévision, au cinéma, une femme n’a pas le droit au moindre défaut physique – ou alors on dira : que fait-elle là ? Est-ce la même chose pour nos compagnons, pour les hommes ? Pas tout à fait. Le sport, hormis peut-être l’équitation – je suis cavalière – où les épreuves sont parfaitement mixtes, distingue très souvent des épreuv...

Toutes les mesures à prendre quant au logement de la victime des violences et à l’éviction du conjoint violent, quand celle-ci est possible, sont envisagées par ce texte de loi. L’ordonnance de protection est prolongée de quatre à six mois, et c’est aussi une bonne chose : en quatre mois, il est en effet difficile de poser les bases d’un nouve...

La formation est essentielle afin d’orienter correctement les victimes, de sorte que chacun soit pris en charge au sein des foyers détruits par cette violence aveugle. Elle est indispensable pour que, dans les commissariats et dans les gendarmeries, plus aucune main courante ne soit inutile, comme vous l’avez dit, madame la ministre. Elle est n...

La commission des lois a débattu de cette question. À titre personnel, j’ai plutôt soutenu une position défavorable à l’amendement n° 9 rectifié. En effet, je pense que si des besoins se font jour à d’autres moments de la vie de l’enfant et nécessitent que les parents disposent de temps, il faut les considérer indépendamment du congé parental d...

La commission des lois, qui est composée d’éminents juristes s’assignant principalement pour tâche d’écrire la loi de la façon la plus simple et la plus lisible possible, a émis un avis défavorable sur cet amendement, bien qu’elle approuve l’idée qui le sous-tend. Nous considérons en effet que cet objectif de parité est déjà inscrit dans la Co...

Il nous semble néanmoins que ces objectifs sont satisfaits par la mention de la dignité des femmes et de la lutte contre les stéréotypes sexistes. §

Certes, mais c’est tout de même inclus dans cette mention. Quel que soit le sort qui sera réservé à cet amendement – au vu du précédent vote, je pense qu’il sera adopté –, nous appelons l’attention de nos collègues députés sur la nécessité de réfléchir à une rédaction qui convienne et à se méfier du terme « notamment », dont l’emploi est toujo...

La commission des lois a, au contraire, adopté cet article. Comme vous le souligniez, mon cher collègue, il est nécessaire d’aller plus loin et, donc, de renforcer quelque peu le dispositif existant. La commission a par conséquent émis un avis défavorable sur cet amendement.

J’ignore si je parviendrai à consoler notre collègue André Reichardt, mais je lui rappelle néanmoins que les entreprises de moins de cinquante salariés qui sont condamnées pénalement pour ne pas avoir respecté la réglementation du travail en matière d’égalité entre les hommes et les femmes le sont non pas parce qu’elles ne sont pas parvenues à ...

La commission s’est longuement interrogée sur l’objet de l’article visé par cet amendement de suppression, au sein de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire. Dans le court laps de temps qui lui était imparti pour examiner le présent amendement, la commission n’a pas pu déterminer l’origine ou la...

À titre personnel, et contrairement à Mme Cukierman, j’ai été convaincue par les explications de Mme la ministre. En effet, il me semble que l’organisation de tels enseignements est limitée à des moments bien précis. Il ne s’agit donc pas de modifier l’enseignement d’une discipline dans son ensemble. Qui plus est, c’est là une possibilité et no...

L'égalité entre les femmes et les hommes, et le regard porté sur chacun des sexes, est essentiellement un problème d'éducation et ne peut être réglé uniquement par la loi. Pour autant, il y a un certain nombre de choses qui nous paraissent tellement naturelles que l'on ne pense même pas à le modifier. Par exemple, concernant le tennis, les fina...

Il s'agit d'un amendement que j'avais présenté en commission, et que j'avais retiré afin de nous laisser le temps de la réflexion. Il vise à réprimer les actes tendant à harceler, humilier ou intimider les personnes, en particulier les collégiens et lycéens, en utilisant internet ou des vidéos. Le Gouvernement nous a demandé d'attendre la loi c...

Je partage vos points de vue sur l'inflation pénale, mais selon la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, le droit pénal n'arrive pas à appréhender ce type d'actes.

Cet amendement est un amendement de précision. La commission adopté l'amendement Lois.3. Article 25 Amendement Lois.4 Il s'agit de l'adaptation des dispositions du texte à l'outre-mer. Par ailleurs, je vous demande par avance l'autorisation, éventuellement, de déposer un « amendement-balai » à l'issue de l'examen du texte, pour procéder à d...

Il s'agit d'un amendement sur la parité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux. Il semblait compliqué d'imposer la parité étant donné que ces conseils sont composés de divers collèges indépendants les uns des autres. Il est proposé de définir des conditions de nomination garantissant un équilibre de 40 %/60 % en fav...

C'est pour cela que nous proposons une approche globale. C'est le préfet de région qui décidera des quotas de nomination.

Si un avis favorable devait être mis aux voix, je m'abstiendrais car nous ne disposons pas d'une étude permettant de mesurer l'impact de cette réforme sur la vie des entreprises. Par ailleurs, je vois mal l'impact qu'elle pourrait avoir sur le plan éducatif, même si je comprends le souhait de prendre un congé lors de l'adolescence de l'enfant.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement car toute expérimentation mérite une période de temps suffisante afin d'en apprécier toutes les conséquences. Par exemple, nous avons réduit la durée d'expérimentation du RSA et l'élargissement du dispositif n'a pas été satisfaisant en raison d'une méconnaissance de l'ensemble de ses consé...

Je partage les interrogations de M. Détraigne. Je me demande ce que pourra apporter un tel rapport sur la situation des femmes dans les PME de moins de 50 salariés.