Interventions en commissions de Virginie Klès

L'article 18 quinquies prévoit que le conseil d'administration des établissements publics communaux, hors personnalités qualifiées, doit comporter un nombre d'hommes et de femmes dont l'écart n'est pas supérieur à un. Cette règle s'appliquerait de façon assez brutale à l'ensemble des établissements publics créés par les collectivités territoria...

Cet article traite de la représentation dans les instances dirigeantes des fédérations sportives dont la proportion de licenciés de chaque sexe est supérieure à 25 %. L'amendement n°43 propose d'en revenir à la rédaction initiale du Sénat qui est un peu plus souple que celle votée par les députés. L'amendement n° 43 est adopté.

L'amendement n° 44 propose de supprimer cet article qui prévoit que les membres de l'Institut de France et de ses différentes académies « veillent, lors des élections des nouveaux membres et aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ». Cet article n'a aucune portée réelle puisqu'il ne comp...

L'Assemblée nationale a voulu accélérer les calendriers que nous avions proposés en première lecture pour aller vers la parité dans différentes instances. Ici, il s'agit des conseils d'administration et de surveillance des établissements publics de l'État. L'amendement n°45 propose de supprimer cet article trop rigide. L'amendement n° 45 est a...

L'amendement n° 46 rétablit le texte adopté par le Sénat en intégrant la modification apportée par la commission des lois de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 46 est adopté.

L'amendement n° 47 rétablit le texte voté en première lecture par le Sénat. L'amendement n° 47 est adopté.

L'amendement n° 48 supprime l'article 20 ter. L'amendement n° 48 est adopté et l'article 20 ter est supprimé.

Même chose pour l'amendement n° 49. L'amendement n° 49 est adopté et l'article 21 bis est supprimé.

L'amendement n° 50 vise à revenir au texte du Sénat. Les représentantes elles-mêmes des chambres d'agriculture souhaitent que l'on en revienne à une solution raisonnable : la légitimité des femmes doit correspondre à la sociologie de leur profession. L'amendement n° 50 est adopté.

L'amendement n° 51 supprime l'article 22 ter A. L'amendement n° 51 est adopté et l'article 22 ter A est supprimé.

Nous avons ici deux amendements identiques de suppression : mon amendement n° 52 et l'amendement n° 4 de Mme Tasca. Il existe déjà un observatoire pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication. Pourquoi faudrait-il l'inscrire dans la loi ?

Cet article favorise l'égalité entre les femmes et les hommes via les nominations au sein de divers organismes. Il serait préférable que les modalités de nomination en leur sein soient directement fixées dans les textes qui les régissent. Le Gouvernement devrait nous faire une demande d'habilitation pour encadrer ces nominations. Je vous propos...

L'amendement n° 56 traite de l'outre-mer et sera peut-être modifié d'ici l'examen de ce texte en séance, afin de tenir compte de l'évolution du texte. L'amendement n° 56 est adopté.

L'Assemblée nationale a souhaité rajouter le mot « réelle » après le terme « égalité » pour donner plus de poids au projet de loi. Le rajout de cet adjectif amoindrit pourtant la portée de la loi. La devise française ne dit pas « Liberté réelle, égalité réelle et fraternité réelle » ! L'amendement n° 54 propose donc de supprimer cet adjectif.

Vous avez parlé de deux AOT, dont une concernant un bâtiment supplémentaire. La société Écomouv' dispose-t-elle de deux bâtiments plus un, soit trois bâtiments, ou seulement de deux ?

À l'heure actuelle, Écomouv' a donc trois bâtiments à sa disposition, plus la piste pour le même montant que le montant initial, soit 67 170 euros ?

Le deuxième bâtiment, est-ce celui que l'on n'a pas vu, celui qui est entouré de 6 000 ou 7 000 mètres carrés constructibles ? On en a vu un avec très peu de terrain autour, mais il y en a un deuxième à trois ou quatre kilomètres de distance que l'on a vu seulement sur plan, et qui est entouré de 6 000 ou 7 000 mètres carrés constructibles.

La société Écomouv' est-elle aussi autorisée à réaliser des travaux dans ce bâtiment supplémentaire ?

Savez-vous à combien s'élève exactement le montant des travaux effectués jusqu'à présent ?

Je crois que ce sont les représentants d'Écomouv', lors de leur première audition, qui nous avaient signalé qu'ils devaient transmettre pour autorisation la liste des travaux qu'ils comptaient réaliser, justement parce qu'ils bénéficiaient d'une AOT non constitutive de droits réels et que le montant des travaux devait aussi être pris en considé...