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Interventions en commissions de Virginie Klès
1032 interventions trouvées.
L'amendement n° 91 est d'ordre réglementaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 44 du Gouvernement a pour objet de ne pas transférer aux présidents d'EPCI les pouvoirs de police spéciale en matière de réglementation des transports urbains. Avis défavorable.
L'amendement n° 7 rectifié bis supprime l'interdiction de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) quand il y existe déjà un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Les deux conseils sont pourtant redondants. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 45 car l'amendement n° 89 de M. Kaltenbach, que nous allons examiner dans un instant, est plus judicieux.
J'y suis favorable.
Je n'y suis pas favorable. Le pouvoir de police du maire ne peut être délégué.
Je crains des complications juridiques. La mise à disposition de personnel relève bien des pouvoirs de police du maire.
Défavorable : le but est précisément de favoriser la conclusion de conventions de coordination.
Avis favorable.
L'amendement n° 86 est d'ordre réglementaire. Défavorable.
Avis favorable, vous l'aurez compris.
Défavorable à l'amendement n° 49 du Gouvernement, contraire à notre rédaction.
L'amendement n° 52 du Gouvernement porte sur les centres de supervision urbaine. Nous avons déjà voté contre ces dispositions.
L'amendement n° 4 qui traite du régime des armes est à la limite de la proposition de loi. Avis défavorable.
L'amendement n° 54 du Gouvernement est satisfait par un amendement de la commission.
Je m'étonne que l'amendement n° 87 de M. Nègre n'ait pas été déclaré irrecevable. Défavorable.
Nombre de personnalités éminentes se sont penchées sur le berceau de cette proposition de loi. Les polices municipales ont été officialisées il y a vingt-cinq ans et continuent de se développer au fil des lois. Ce texte propose la fusion des corps de gardes champêtres et de policiers municipaux. Le nouveau corps serait celui des polices territ...
La dénomination a fait l'objet de remarques récurrentes. Le pragmatisme invite à conserver « police territoriale » par souci de clarté du texte. Il sera toujours temps en séance de revenir à « police municipale ». Je n'ai pas de chiffrage précis sur le coût que représenterait un changement de dénomination ; nous l'aurons lundi. Peut-être faudra...
Mon amendement n° 6 mentionne explicitement la police des campagnes.
L'avis est favorable sous réserve de transférer l'article avant l'article 22 et de ne pas codifier la disposition proposée, car il s'agit de mesures transitoires. Il faudrait également préciser au deuxième alinéa que les gardes champêtres concernés sont recrutés « à la date de publication de la loi ». L'amendement n° 2 est adopté sous réserve ...
