Interventions en commissions de Virginie Klès

Le contrôle et les exigences de l'Etat - vous avez évoqué le taux de recouvrement - ont beaucoup pesé. Comment envisagez-vous les choses aujourd'hui ?

Mais puisque l'on parle désormais d'aménager ce contrat, envisagez-vous de revoir à la baisse certaines exigences de l'Etat pour rendre le système moins onéreux et plus acceptable, et préserver son caractère incitatif - car il y a là un arbitrage politique à faire : veut-on une taxe douanière ou une taxe écologique ? Est-ce là une piste que vou...

Mais le gouvernement n'a pas encore agréé la mise à disposition ?

Merci de votre propos liminaire. Quelle analyse faites-vous des contraintes respectives de la fiscalité écologique - qui ne vise que certains contribuables, via des taux assez dissuasifs pour modifier leurs comportements - et des exigences de rendement qui sont celles de Bercy - supposant une assiette très large et donc des taux très modérés ? ...

La perte de recettes liée à la suspension de la taxe représente, en année pleine, quelque 750 millions d'euros. Sera-t-elle compensée, pour 2014, via une réduction de la dépense publique ou envisagez-vous d'autres pistes ?

Les collectivités territoriales, qui attendaient des recettes, recevront-elles, d'une manière ou d'une autre, une compensation ? C'est une question que M. Doligé n'aurait pas manqué de vous poser s'il avait pu être parmi nous...

Au-delà des frais financiers, compte aussi la parole de l'État. On y regarde de près dans toute l'Europe. Il pourrait y avoir, y compris pour des sociétés françaises, des dommages collatéraux, que vous n'aurez pas manqué d'analyser ?

Avez-vous analysé le coût global payé par l'État français, en incluant le volet formation, les recrutements pour les douanes, etc. ?

Ils incluent toute la phase de préparation et de suivi du PPP ?

L'amendement n° 54 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° 54 est adopté.

On ne peut à la fois conserver le contrat en l'état et faire une expérimentation. Il faut forcément renégocier.

Certes, mais il n'en faudrait pas moins renégocier le contrat.

Vous avez dit que le coût de la gestion par Écomouv' était important parce que le gouvernement avait voulu taxer faiblement une part réduite du réseau. Avec le recul, pensez-vous que c'était un bon choix ? Les critères retenus à l'époque gagneraient-ils à être modifiés ?

Je m'en remets à l'avis de la commission des affaires sociales, sur cet amendement comme sur tous ceux portant sur des articles dont l'examen lui a été délégué au fond.

L'idée était de faire payer les donneurs d'ordre et non les transporteurs, mais ces derniers estiment qu'ils allaient payer de façon indirecte cette écotaxe. Aviez-vous pris en compte cette crispation ?

Mais vous dites aussi que la profession n'était pas concernée par l'écotaxe. C'est contradictoire !

En tant que sénatrice, je suis favorable à cet amendement, car je crains que l'assimilation du temps de déplacement au temps de repos pose un problème juridique.

Quelle était la répartition des rôles entre les fonctionnaires, les membres des cabinets ministériels et les ministres sur ce dossier complexe ? Disposiez-vous de suffisamment d'informations ? Quelle était la répartition des rôles et des responsabilités entre les ministres ?

Entre les deux objectifs, provoquer un report modal et apporter une ressource financière bienvenue, lequel dominait ?

De nos auditions, je retire l'impression que par des exigences de performance très élevées, les douanes ont rendu quasiment impossible la mise en place de l'écotaxe à la date prévue. Pourquoi, si le but était le report modal, avoir été si intransigeant sur les rentrées financières ?