Interventions en commissions de Virginie Klès

Le titre de cette proposition de loi ne reflète pas totalement son contenu, depuis que le Gouvernement y a introduit, à l'Assemblée nationale, un article 6 concernant l'organisation de la justice pénale des mineurs. Sur la forme, on nous impose un calendrier très contraint : le texte n'a été voté par les députés que le 12 octobre ! Pourquoi m...

Le Gouvernement a jusqu'au 1er janvier 2013 pour proposer de nouvelles règles. Les magistrats ont des propositions à faire, qui tiennent compte de l'organisation des tribunaux et de la charge de travail des juges des enfants. L'exigence d'impartialité du jugement doit être conciliée avec celle de la continuité du suivi éducatif. Il faut donc pr...

J'allais le proposer.

J'ai lu ce rapport avec attention, mais après le diagnostic, il est temps de formuler des propositions : tel serait le sens de la nouvelle mission d'information.

Je reviens sur la question du volontariat. Les majeurs accueillis en EPIDe reçoivent un pécule divisé en deux : la première moitié couvre leurs dépenses courantes, la seconde ne leur est versée qu'en fin de séjour. Si ce pécule est aussi versé aux mineurs délinquants, comment croire qu'ils choisiront d'aller en EPIDe plutôt qu'en prison dans le...

Nous pourrions rédiger ensemble la question préalable, en nous inspirant du texte de Mme Borvo Cohen-Seat, et en ajoutant que nous créerons une mission d'information sur l'expérience des EPIDe et les nouvelles mesures à envisager. Celles-ci devraient relever de la responsabilité du ministère de la Justice, plutôt que de ceux de la Ville, de l'E...

Je partage l'avis du rapporteur : il faut revenir au texte du Sénat.

Contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, ce chapitre constitue une réforme profonde. En tant que maire d'une petite commune, je suis très attachée à ce que l'État ou des organismes émanant de lui conservent leur mission de contrôle. N'allons pas trop vite. D'ailleurs, si l'on votait dès à présent un pan de la réforme des juridict...

contre la justice !

Je ne pense pas que les Français aient perdu confiance dans les médicaments. Premiers consommateurs de médicaments en Europe, ils ont au contraire une confiance immodérée dans certains et une peur déraisonnable de certains autres. Il faut les amener à avoir une défiance raisonnée vis-à-vis de tout médicament.

Je ne pense pas que les Français aient perdu confiance dans les médicaments. Premiers consommateurs de médicaments en Europe, ils ont au contraire une confiance immodérée dans certains et une peur déraisonnable de certains autres. Il faut les amener à avoir une défiance raisonnée vis-à-vis de tout médicament.

Ce ne sont pas des produits de consommation comme les autres et tous peuvent avoir des effets indésirables. C'est pourquoi je vous remercie d'avoir retenu ma proposition d'interdire toute publicité pour les médicaments. Le seul message à apporter, c'est que tous doivent être soumis à l'avis du médecin ou, à la rigueur, du pharmacien. Sur les e...

Ce ne sont pas des produits de consommation comme les autres et tous peuvent avoir des effets indésirables. C'est pourquoi je vous remercie d'avoir retenu ma proposition d'interdire toute publicité pour les médicaments. Le seul message à apporter, c'est que tous doivent être soumis à l'avis du médecin ou, à la rigueur, du pharmacien. Sur les e...

Mieux vaut écrire « incomplète » plutôt que « mensongère ».

Mieux vaut écrire « incomplète » plutôt que « mensongère ».

Il faut aussi, au dernier alinéa, préciser que les avis de la commission sont « motivés ».

Il faut aussi, au dernier alinéa, préciser que les avis de la commission sont « motivés ».

J'ai quelques remarques à faire, qui ne sont pas des amendements à proprement parler. Les propositions n° 19 et 44 me semblent redondantes. Toutes deux portent sur les essais comparatifs.

J'ai quelques remarques à faire, qui ne sont pas des amendements à proprement parler. Les propositions n° 19 et 44 me semblent redondantes. Toutes deux portent sur les essais comparatifs.

Ne pourrait-on flécher les pénalités, instituées notamment à la proposition n° 23, par exemple vers la formation médicale ?