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Interventions de Virginie Klès
1902 interventions trouvées.
L'amendement n° 42 du Gouvernement supprime la transmission du rapport de fin de formation établi par le CNFPT au préfet et au procureur de la République préalablement à la délivrance de l'agrément. Avis défavorable.
Favorable.
L'amendement n° 80 est satisfait par le droit en vigueur. Retrait, sinon avis défavorable.
Pour nous prononcer sur l'amendement n° 43 rectifié, nous aurions besoin que le Gouvernement nous donne des garanties supplémentaires. Néanmoins, l'avis est favorable.
L'amendement n° 79 prévoit la création d'une doctrine d'emploi de la police locale ayant valeur de référentiel national à la formation. Avis défavorable.
L'amendement n° 91 est d'ordre réglementaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 44 du Gouvernement a pour objet de ne pas transférer aux présidents d'EPCI les pouvoirs de police spéciale en matière de réglementation des transports urbains. Avis défavorable.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je reprendrai les amendements dans l’ordre inverse de celui dans lequel ils ont été présentés. L’amendement n° 39 de M. Roger est déjà satisfait par le droit en vigueur, qui prévoit que les mesures prises ne doivent entraîner aucune confusion entre les polices municipales et les forces étatiques....
L'amendement n° 7 rectifié bis supprime l'interdiction de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) quand il y existe déjà un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Les deux conseils sont pourtant redondants. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 45 car l'amendement n° 89 de M. Kaltenbach, que nous allons examiner dans un instant, est plus judicieux.
J'y suis favorable.
Je n'y suis pas favorable. Le pouvoir de police du maire ne peut être délégué.
Je crains des complications juridiques. La mise à disposition de personnel relève bien des pouvoirs de police du maire.
Défavorable : le but est précisément de favoriser la conclusion de conventions de coordination.
Avis favorable.
L'amendement n° 86 est d'ordre réglementaire. Défavorable.
Avis favorable, vous l'aurez compris.
Je ne souhaite pas prolonger inutilement le débat, je veux simplement répondre à la question de Mme Escoffier : pourquoi changer de nom ? Il faut en changer parce que nous sommes en train d’écrire la loi. Non seulement nous définissons les futures polices municipales ou territoriales, mais nous y intégrons les gardes champêtres, qui craignent ...
Défavorable à l'amendement n° 49 du Gouvernement, contraire à notre rédaction.
L'amendement n° 52 du Gouvernement porte sur les centres de supervision urbaine. Nous avons déjà voté contre ces dispositions.
