Interventions de Virginie Klès

L'article du code de procédure pénale donne l'impression de ne prendre en compte que des formations diplômantes.

L'article du code de procédure pénale donne l'impression de ne prendre en compte que des formations diplômantes.

Je partage l'avis de M. Lecerf. Ces expériences sont restauratives non seulement pour la victime, mais aussi pour l'auteur, qui prend conscience du mal qu'il a infligé en considérant l'autre comme un objet et non un être humain. Nous sommes dans le domaine de la sanction efficace et de la lutte contre la récidive.

Je partage l'avis de M. Lecerf. Ces expériences sont restauratives non seulement pour la victime, mais aussi pour l'auteur, qui prend conscience du mal qu'il a infligé en considérant l'autre comme un objet et non un être humain. Nous sommes dans le domaine de la sanction efficace et de la lutte contre la récidive.

Pourquoi ne pas utiliser l'expression « sanction restaurative » ?

Pourquoi ne pas utiliser l'expression « sanction restaurative » ?

Mme Virginie Klès. Parce que les heures de débat consacrées à ce projet de loi, tant durant la conférence de consensus qu’à l’Assemblée nationale ou ici même sous la houlette de notre rapporteur, ne se comptent plus, parce que la masse du travail effectué et le nombre d’opinions exprimées se matérialisent par la hauteur des dossiers que l’on tr...

Je voudrais solliciter des éclaircissements. Madame la ministre, vous avez parlé à l’instant de post-sentenciel à propos de l’intervention des personnes morales habilitées. Or il me semble que, avec l’amendement n° 107 modifié par le sous-amendement n° 35 rectifié, on se situe dans le pré-sentenciel… Selon moi, c'est ici une évaluation pré-se...

Suivant une proposition du Défenseur des droits, l'amendement n° 40 prévoit qu'un mineur de plus de seize ans pourra exercer son droit de visite à un de ses parents emprisonné dans un établissement pénitentiaire sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale.

Suivant une proposition du Défenseur des droits, l'amendement n° 40 prévoit qu'un mineur de plus de seize ans pourra exercer son droit de visite à un de ses parents emprisonné dans un établissement pénitentiaire sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale.

M. Lecerf a excellemment mis en avant un certain nombre d’éléments sur lesquels je souhaite à mon tour insister, concernant le sens de la contrainte pénale et le message que l’on fait passer tant aux auteurs potentiels de délits – et l’on espère qu’ils seront dissuadés d’en commettre – qu’à la société. Ce n’est pas parce que le juge ne pourra ...

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° 50 rectifié, qui subira, me semble-t-il, le même sort que l’amendement n° 43. Je veux insister sur les propos de ma collègue Catherine Tasca. Les récidivistes sont des délinquants qui, à un moment ou à un autre, pour une raison ou pour une autre, rechutent. Cette rechute les expose ...

Cet amendement tend à affirmer très clairement la nécessité de lutter contre l’illettrisme pour mieux lutter contre la délinquance. En effet, beaucoup de détenus sont totalement illettrés à leur entrée en prison. Et si le code pénal mentionne aujourd’hui clairement des formations diplômantes ou la fréquentation de la bibliothèque, ces actions ...

Mme Virginie Klès. En espérant faire plaisir aussi bien à M. le rapporteur qu’à Mme la garde des sceaux

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je rejoins notre collègue Yves Détraigne lorsqu’il salue le travail extrêmement important fourni par Jean-Pierre Michel. En revanche, je ne partage nullement ses conclusions, puisque j’approuve totalement les positions de notre rapporteur et le texte dans sa version amendée...

Quand on n’accuse pas la loi de laxisme, on s’en prend aux juges ! C’est toujours le même discours qui revient quand le système ne fonctionne pas ! Où est le laxisme dans le cas de Monsieur B. ? Non, il s’agit non pas d’un texte laxiste, mais d’un texte lucide, qui se fonde sur un vrai diagnostic de la délinquance et de la récidive et s’attaque...

Je remercie le rapporteur pour son immense travail, ainsi que pour avoir ouvert ses auditions. Il s'agit de prendre courageusement en compte des réalités, sans se focaliser sur une opinion publique aisément manipulable sur ces sujets. La loi pénitentiaire avait beaucoup apporté, mais elle a été mal appliquée et malmenée par des évolutions légis...

Je remercie le rapporteur pour son immense travail, ainsi que pour avoir ouvert ses auditions. Il s'agit de prendre courageusement en compte des réalités, sans se focaliser sur une opinion publique aisément manipulable sur ces sujets. La loi pénitentiaire avait beaucoup apporté, mais elle a été mal appliquée et malmenée par des évolutions légis...

Il faut aligner les régimes d'aménagement des peines. Dans tous les cas, les récidivistes encourent des peines supérieures.

Il faut aligner les régimes d'aménagement des peines. Dans tous les cas, les récidivistes encourent des peines supérieures.