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Interventions de Virginie Klès
1902 interventions trouvées.
Il appartient à la loi de définir les peines encourues pour certains délits. Il n'y a pas d'entorse à la liberté d'appréciation des juges. Je voterai cet amendement.
Il appartient à la loi de définir les peines encourues pour certains délits. Il n'y a pas d'entorse à la liberté d'appréciation des juges. Je voterai cet amendement.
Je suis une scientifique et crois par dessus tout à l'évaluation par la preuve. Or, nous manquons, en France, d'une culture de l'évaluation. On peut toujours sortir des chiffres d'un chapeau et leur faire dire tout et n'importe quoi. Autre chose est de préparer l'évaluation en amont, avec des critères objectifs. Ce n'est pas au terme de deux an...
Je suis une scientifique et crois par dessus tout à l'évaluation par la preuve. Or, nous manquons, en France, d'une culture de l'évaluation. On peut toujours sortir des chiffres d'un chapeau et leur faire dire tout et n'importe quoi. Autre chose est de préparer l'évaluation en amont, avec des critères objectifs. Ce n'est pas au terme de deux an...
Je suis une scientifique et crois par dessus tout à l'évaluation par la preuve. Or, nous manquons, en France, d'une culture de l'évaluation. On peut toujours sortir des chiffres d'un chapeau et leur faire dire tout et n'importe quoi. Autre chose est de préparer l'évaluation en amont, avec des critères objectifs. Ce n'est pas au terme de deux an...
Mon amendement n° 93 vise à rétablir l'article 21 dans la rédaction des auteurs de la proposition de loi afin de supprimer la disposition confiant au maire seul la nomination des gardes champêtres en Alsace-Moselle. L'amendement n° 93 est adopté.
L'amendement n° 96 encadre l'accès des policiers territoriaux au fichier national des permis de conduire. L'amendement n° 96 est adopté.
L'amendement n° 94 habilite le pouvoir réglementaire à soumettre les assistants temporaires des agents de police territoriale à une obligation de formation qui devrait être courte. L'amendement n° 94 est adopté.
L'amendement n° 95 réécrit le dispositif relatif aux centres de supervision urbaine que j'avais proposé et qui n'avait pas été adopté par la commission : ma nouvelle rédaction se limite à la question de la formation des opérateurs qui y sont affectés. L'amendement n° 95 est adopté.
L'amendement n° 98 assure l'application de la proposition de loi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec les adaptations nécessaires. L'amendement n° 98 est adopté.
L'amendement n° 40 du Gouvernement vise à maintenir l'appellation « police municipale ». Il introduit également l'adverbe « éventuellement » pour préciser que la police des campagnes constitue un pan de compétences des agents du futur cadre d'emplois unifié. Ces deux propositions ne me paraissent pas justifiées. Dans son troisième point, l'amen...
Par coordination, défavorable au n° 10 rectifié ter.
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les coauteurs de cette proposition de loi, mes chers collègues, je souhaite vous dire à quel point rapporter sur ce texte a été une mission passionnante et satisfaisante. En vérité, il a été plutôt facile de m’emparer de cette tâche compte tenu des nombreux rapports dont ce dossier avait d...
La commission a débattu de cette question de dénomination et, en qualité de rapporteur, je me dois de vous rapporter l’ensemble de ses débats. Parmi les éléments qui auraient milité en faveur du maintien de l’appellation « police municipale », se trouve l’argument du coût. Il est vrai que nul n’y est indifférent ! Refaire le flocage, modifier l...
Conserver la dénomination ancienne nuirait à la lisibilité de la police territoriale. Des délais peuvent être prévus pour les modifications matérielles. L'avis est défavorable.
Je vais essayer de vous convaincre, mon cher collègue. Pourquoi supprimer cette superposition ? Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est une instance très formalisée, qui doit être présidée par des personnes aux fonctions clairement définies. Si se superpose un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de l...
Le texte en vigueur satisfait déjà l'amendement n° 39. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 84 est d'ordre réglementaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 41 facilite la réorganisation des dispositions du code de la sécurité intérieure régissant les gardes champêtres. Avis favorable.
L'amendement n° 6 rectifié bis est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
