Interventions de Virginie Klès

J'ai l'impression que beaucoup de jeunes sont informés des dangers des drogues, et que leur démarche est d'abord de braver ces dangers, ainsi que l'interdit légal qui pèse sur les drogues.

Comme vous le rappelez souvent, au-delà de comprendre ce qui s'est passé, l'objectif des travaux de cette commission est que ce que nous avons connu avec le Mediator ne se reproduise pas et d'améliorer l'avenir. Je souhaiterais revenir sur le sujet des études épidémiologiques rétrospectives et prospectives. Je partage le point de vue sur les ét...

Comme vous le rappelez souvent, au-delà de comprendre ce qui s'est passé, l'objectif des travaux de cette commission est que ce que nous avons connu avec le Mediator ne se reproduise pas et d'améliorer l'avenir. Je souhaiterais revenir sur le sujet des études épidémiologiques rétrospectives et prospectives. Je partage le point de vue sur les ét...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli. De repli en repli, nous faisons de plus en plus de concessions !

Néanmoins, l’adoption de cet amendement nous semble vraiment indispensable. Le dossier unique de personnalité doit, selon nous, être de la seule responsabilité et sous le contrôle exclusif du juge des enfants. Cela est d’autant plus vrai que, avec l’évolution de la loi qui semble se dessiner, si le mineur comparaît devant un tribunal correction...

Je suis maire, moi aussi. À ce titre, je puis affirmer que vouloir changer les choses ne signifie pas qu’il faille casser ce qui existe déjà et fonctionne bien. L’article 21 tend à élargir le champ des infractions qui permettront de placer des mineurs âgés de 13 à 16 ans en centre éducatif fermé. C’est déjà le troisième texte qui comporte une ...

Cela relève aussi de la justice !

Monsieur le garde des sceaux, je n’ai nulle intention de contester votre définition des ITEP. Peut-être l’établissement que j’ai évoqué n’est-il pas ou plus un ITEP. Je vérifierai quel est exactement son statut, mais en tout cas il accueille bien des mineurs délinquants ayant commis des faits de violences graves, placés non par la maison départ...

Il est possible qu’il ait un double statut. Quoi qu’il en soit, par habitude, nous parlons bien de l’ITEP « Les Rochers ».

Monsieur le garde des sceaux, vous nous dites que c’est le juge qui décidera. Mais quel juge ? Il faut aussi avoir à l’esprit qu’avec l’évolution des textes qui se dessine, il y aura de moins en moins de spécialistes de la psychologie de l’enfance dans les juridictions pour mineurs. M. Mézard l’a fort justement souligné, on sait que le bracele...

On n’en a pas parlé !

Sans reprendre les différents arguments qui ont été avancés par les sénatrices et sénateurs de gauche, auxquels je souscris pleinement, je souhaite toutefois réaffirmer en introduction que la gauche n’est ni immobile ni immobiliste. Nous aussi, nous voulons des réformes ! Ainsi, nous ne nous opposons pas au principe d’une meilleure participati...

Je souhaite m’associer aux propos de notre collègue Mézard, et ajouter simplement une remarque. S’il y a véritablement, aujourd'hui, un besoin de mieux faire accepter les décisions de justice par les citoyens, il me semble qu’il existe pour ce faire une autre méthode, certainement plus efficace que des réformes complexes auxquelles personne ne...

Je voudrais faire trois remarques et verser au débat quelques données chiffrées. Premièrement, si la mesure qui nous est présentée avait existé en 1996, elle aurait été beaucoup moins appliquée. En effet, par le jeu de l’accumulation des réformes et du durcissement du code de procédure pénale auquel nous avons assisté au cours des dernières an...

Par cet amendement, nous entendons ajouter à la liste des délits relevant de la compétence du « tribunal correctionnel citoyen » la corruption active et le trafic d’influence. En effet, s’il est des délits qui sont médiatisés et dont la résolution n’est pas forcément bien comprise des citoyens, en tout cas les exaspère et fait naître toutes sor...

Monsieur le ministre, je m’interroge sur la réelle efficacité d’une journée de formation en la matière. Depuis maintenant trois ans que je me forme en droit au sein de notre assemblée, je suis encore loin de tout connaître et de tout comprendre. Dès lors, j’ai vraiment beaucoup de mal à imaginer qu’en une seule journée de formation les citoyen...

J’espère qu’au cours de la journée de formation vous n’oublierez pas d’expliquer aux citoyens assesseurs tous ces systèmes et procédures de renvoi d’une formation à une autre afin qu’ils comprennent pourquoi, parfois, ils siègent tandis que, en d’autres occasions, ils ne siègent pas. Cela va les intéresser !

Permettez-moi de revenir sur un argument que nous avons souvent entendu depuis le début du débat : les enfants d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que ceux de 1945. Certes, ils ne sont pas les mêmes, et heureusement ! Ils ne vivent pas dans le même milieu, ni dans le même environnement. En 1945, on sortait de la guerre. Aujourd’hui, on vit dan...

... à savoir les enfants qui ont causé des soucis...

... et pour lesquels on n’est pas parvenu à trouver de bonne réponse. Et que fait-on pour améliorer la situation ? On remplace les assesseurs qui, sur le plan professionnel, exerçaient des responsabilités dans le monde de l’enfance, dans le monde de l’éducation, bref des personnes qui connaissaient ces milieux-là, par des assesseurs tirés au s...