Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Vivette Lopez

Propositions de loi de Vivette Lopez

220 propositionss de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

19/10/2018 — Proposition de loi N° 63 (2018-2019) tendant à modifier l'article l . 243-5 du code des juridictions financières tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

09/10/2018 — Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme

12/09/2018 — Proposition de loi N° 712 (2017-2018) tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous - officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

10/09/2018 — Proposition de loi N° 711 (2017-2018) tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

26/06/2018 — Proposition de loi N° 601 (2017-2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

14/06/2018 — Proposition de loi N° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

13/06/2018 — Proposition de loi N° 573 (2017-2018) visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

11/06/2018 — Proposition de loi N° 562 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

05/06/2018 — Proposition de loi N° 541 (2017-2018) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau

29/05/2018 — Proposition de loi N° 513 (2017-2018) relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org