Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Vivette Lopez

Propositions de loi de Vivette Lopez

220 propositionss de loi signées

first

left

6 7 8 9 10

right

last

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

12/04/2018 — Proposition de loi N° 423 (2017-2018) visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

28/03/2018 — Proposition de loi N° 386 (2017-2018) tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise

28/02/2018 — Proposition de loi N° 335 (2017-2018) tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires

14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes

13/12/2017 — Proposition de loi N° 167 (2017-2018) visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

16/11/2017 — Proposition de loi N° 95 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

17/10/2017 — Proposition de loi N° 28 (2017-2018) tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

17/10/2017 — Proposition de loi N° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

02/10/2017 — Proposition de loi N° 3 (2017-2018) tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

14/09/2017 — Proposition de loi N° 718 (2016-2017) tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

14/09/2017 — Proposition de loi N° 719 (2016-2017) tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

Cosignataire (9 commentaires)

first

left

6 7 8 9 10

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org