Égalité réelle outre-mer

Le présent amendement revient sur la suppression en commission des 1° et 2° du présent article, en en modifiant légèrement la rédaction. S’agissant de la valorisation des cultures d’outre-mer, la disposition que vous entendez rétablir, mon cher collègue, fait doublon avec les dispositions de l’article 185 du projet de loi Égalité et citoyennet...

Je comprends l’intention du Gouvernement, à savoir d’inscrire dans la loi la référence explicite aux mobilités régionales et non seulement vers la métropole. Je vous rappelle toutefois qu’il s’agit d’un texte de loi et non d’une déclaration d’intention. La rédaction actuelle de l’article aboutirait à ce que le fonds finance « des échanges scol...

Si je partage la réticence exprimée par nos collègues communistes à l’égard des ordonnances, le recours à cette procédure prévu par l’article 13 E me semble utile et justifié dans la mesure où le travail à opérer est purement technique : il s’agit d’actualiser et d’adapter les dispositions du code de l’éducation particulières à l’outre-mer qui ...

Madame Assassi, M. Magras, élu de l’outre-mer, vous a fort bien répondu. Certaines dispositions sont devenues obsolètes, inadaptées à la situation d’aujourd’hui, et doivent donc être révisées.

Le présent amendement répond à l’amendement n° 164 rectifié bis de notre collègue Guillaume Arnell. Il ouvre la possibilité d’une adaptation des dispositions réglementaires applicables aux conseils académiques de l’éducation nationale s’agissant du cas particulier des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, rattachées à l’acad...

La commission comptait demander l’avis du Gouvernement, mais il me semble que cet amendement est maintenant satisfait par l’adoption de l’amendement n° 235.

Le présent amendement vise à restreindre l’extension de l’obligation d’instruction décidée par l’Assemblée nationale aux enfants âgés de trois à six ans, ce dont je me félicite. Toutefois, cette solution ne me semble pas être la bonne. En effet, le premier obstacle à la scolarisation des enfants âgés de trois à six ans est la faiblesse de l’of...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, mes chers collègues, au titre de sa compétence en matière d’éducation, de langue française et de communication audiovisuelle, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis de sept articl...