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J'aimerais connaître votre sentiment sur le rôle des normes dans la compétition internationale. Sont-elles des protections des marchés ultramarins pour les entreprises françaises ? Sont-elles des freins à l'export dans les marchés de l'environnement régional ?
Je rejoins les propos de notre collègue, Michel Vergoz. Le travail des auteurs de la proposition de résolution est extrêmement fouillé et magnifiquement abouti. Il ne doit absolument pas tomber aux oubliettes. Nous devons porter nos propositions auprès des instances communautaires en appui de nos collègues parlementaires européens.
Les normes ne protègent-elles pas également les marchés des entreprises du BTP ultramarines de la concurrence étrangère brésilienne ou chinoise ? Quelles difficultés rencontrez-vous pour intervenir à l'extérieur, sur des chantiers à l'île Maurice ou Madagascar, par exemple ?
Vous avez évoqué l'amiante. Quelles sont les normes qui protègent la sécurité et la santé des employés du BTP outre-mer ? Les normes sont-elles un frein pour nos entreprises d'outre-mer dans la compétition internationale ?
Vous n'avez pas répondu à ma question sur la sécurité et la santé des employés du BTP outre-mer...
Je ne peux que m'associer à ce concert de louanges. Votre rapport pose des fondations sur lesquelles nous pourrons construire. Vous avez insisté sur l'importance des déplacements pour prendre le pouls des populations. Comment avez-vous réussi à associer toutes les parties prenantes dans chaque territoire ?
Et qu'en est-il par rapport à la métropole ?
Vous avez parlé de baisse des effectifs. Avez-vous constaté, ou non, une baisse de la fraude ?
L'amendement me semble ambigu, dangereux. Attendons de plus amples informations !
Les établissements touristiques guadeloupéens ne proposent pas de produits locaux. La Guadeloupe est une destination touristique, induisant que les produits locaux soient mis à l'honneur. Sont-ce les normes qui empêchent les touristes de manger local ?
Je rejoins les interrogations de notre collègue Charles Revet sur la variabilité de la réglementation « bio » selon les pays. J'aimerais également que vous puissiez revenir sur les dérogations en faveur des productions sur claies.
Je le retire. L'amendement n° 174 rectifié quater est retiré.
Ce sont plutôt de bonnes nouvelles, même si nous devons rester vigilants.
Ma collègue a justement soulevé le problème des moulins. Apportez-vous, madame la ministre, des solutions concrètes en faveur de la continuité écologique et de leur protection ?
Ce projet fait peser des contraintes supplémentaires sur les troupes d'amateurs, en créant un diplôme de danse hip-hop. Cette danse existe depuis 1970 ; jusqu'à présent, les danseurs ont pu rayonner dans le monde entier sans diplôme. Pourquoi le leur imposer ? Par cette pratique spontanée, les jeunes issus de classes populaires expriment leur l...
Comment pouvons-nous concrètement vous aider ? Les autres collectivités ultramarines connaissent-elles des situations foncières comparables ?
Nous devons saisir la commission des affaires européennes.
Y a-t-il un lien entre le fait que la prostitution soit règlementée et organisée, ce qui est le cas, disiez-vous, dans les pays comme les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Autriche, et le niveau de la traite des êtres humains que l'on constate dans ces pays ? J'ai eu l'impression que vous mettiez sur le même pied la contrefaçon, le trafic de drogue e...
Y a-t-il des pays où la traite ne sévit pas ?
Je souhaite m'abstenir sur cette recommandation. La recommandation 11 est adoptée à la majorité des présents et des représentés. La recommandation 12 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration et aux conseils de surveillance des agences régionales de santé et des agences sanitaires nationales et sur l'orientation ...