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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, mes chers collègues, les investigations conduites en vue du rapport d’information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer ont été très denses, et je souhaite en tout premier lieu remercier les rapporteurs de leur souci constant d’effectuer leurs missi...
Le délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer mène une réflexion sur la diversification agricole à La Réunion, avec l'objectif de trouver des alternatives au sucre. Qu'en pensez-vous ? Pourriez-vous bénéficier d'aides européennes pour accompagner cette diversification ?
Tout d'abord, je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, de la confiance accordée à notre délégation pour nous aider dans les démarches que nous entreprenons. Nous avons bien compris vos inquiétudes. Lors de notre déplacement à Bruxelles, le Président de la commission du développement régional du Parlement s'est montré alarmiste sur les ...
Je suis entièrement d'accord avec les remarques de notre collègue Maurice Antiste. La France surtranspose des réglementations qui deviennent lourdes pour l'outre-mer. Je souhaite poser deux questions. La concurrence entre sucre britannique et d'outre-mer vous inquiète-t-elle après le Brexit ? Êtes-vous favorable à une augmentation du contingent...
Les propos que nous avons entendus à Bruxelles étaient alarmistes, mais vous tenez à peu près les mêmes. Qu'attendez-vous de la présidence croate du Conseil ? Quel est l'état d'esprit à l'égard des RUP ? Quels seront les principaux effets directs et indirects du Brexit pour les outre-mer français ? Compte tenu des propositions divergentes - la...
Mais la lourdeur des procédures peut décourager des entreprises, pourtant éligibles, à déposer des dossiers. C'est dommage.
J'ai aussi de nombreuses questions. S'agissant du cadre financier pluriannel 2021-2027, la Commission a évoqué une baisse du budget consacré au Poséi (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité). Quelle est la stratégie de la France face à cette perspective ? Concernant les PTOM, l'intégration du FED au budget de l'UE va-...
Avec le départ du Royaume-Uni, un contributeur net quitte l'Union européenne. Il y a donc une perte sèche pour le budget de l'Union. Cependant, le Royaume-Uni bénéficiait de toute une série d'aides et de financements. Continuera-t-elle longtemps à percevoir ces fonds ? Par ailleurs, la France a été invitée au sommet des pays « amis de la cohési...
Le développement de l'économie bleue figurera-t-il dans les budgets FEAMP ? Si j'ai bien compris, le budget FEAMP va peut-être baissé. Or, si le développement de l'économie bleue y est ajouté, comment sera-t-il financé ?
Général, êtes-vous confiant sur le versement des dons promis ? J'ai compris que le montant des sommes versées était loin de ce qui avait été promis... Un site internet est-il prévu pour rendre compte du déroulé de l'avancement des travaux ? Pouvez-vous nous préciser les moyens actuellement mis en oeuvre pour sécuriser le site et éviter un nouve...
Monsieur le ministre de l’intérieur, votre réponse n’ayant convaincu personne, je repose la question, car nous sommes très nombreux à nous interroger sur cette nouvelle fantaisie suggérée par le Gouvernement au travers de la circulaire sur le « nuançage », signée de votre main. Depuis bientôt trois ans, vous nous affirmez que vos préoccupation...
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne puisse adhérer à ces explications alambiquées. Bien sûr, je sais que de nombreuses communes rurales souhaitent se présenter sans étiquette, ce que je comprends et partage totalement. Un peu de liberté nous ferait tellement de bien ! Toutefois, de là à occulter le résultat de 96 % des communes ...
Sachez bien, monsieur le ministre, que nous, nous comptons avec nos communes rurales et nos territoires unis !
J'ai cru comprendre que la France ne transigerait pas sur certains points, que de nombreux textes n'étaient pas achevés et que les trilogues étaient à l'arrêt. Peu de visibilité, donc, s'agissant du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ses crédits pourraient baisser de 4 % par rapport à 2014-2020, alors même que son champ est...
Nous avons été invités à l'Élysée pour écouter de belles paroles sur le Livre bleu, visant à encourager les actions dans les outre-mer, mais, ensuite, on a l'impression qu'il ne se passe plus rien. Nos concitoyens d'outre-mer sont pleinement français, mais il semble que tout ce qui est dit tombe dans les eaux des océans... Vous indiquez par ai...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter notre collègue Jérôme Bignon, avec qui je partage de nombreuses actions, d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et d’avoir travaillé sur la protection de notre cadre de vie et l’enrichissement des moyens mis à disposition des maires dans...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens d’un département fortement soumis aux caprices du temps, le Gard – vous pouvez l’entendre à mon accent ! –, dans lequel la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations fait presque l’objet d’une obsession collective, tant elle a pu impacter tragiquement...
Force est ainsi de reconnaître, à deux mois à peine de la date butoir de la mise en place obligatoire de la compétence Gemapi, qu’il subsiste encore de véritables questions.
Ma question est la suivante : quelles mesures l’État envisage-t-il pour renforcer la gouvernance de la Gemapi et finaliser la structuration de cette nouvelle compétence ? Qui finance ?
Aux arguments des deux précédents orateurs, que j’approuve, j’ajoute que l’instauration de cette taxe semble se fonder à la fois sur une méconnaissance de la nature des produits concernés et sur une erreur d’appréciation des bénéfices espérés en termes de prévention de l’alcoolisme chez les jeunes. L’aromatisation des vins fait vivre une tradi...