Accélération et simplification de l'action publique

Nous soutiendrons cet amendement. Il existe déjà des dispositifs pour les électro-intensifs, mais il nous paraît important de donner de la visibilité à ces industries sur le long terme.

Faut-il rappeler la genèse de l’article 34, qui visait, il y a encore quelques jours, à développer des plateformes de vente en ligne de médicaments et, dans un but de compétitivité, à réduire le nombre de professionnels au sein des officines ? On peut aussi remarquer que ce sujet n’a absolument pas été abordé dans la loi Santé, laquelle prévoi...

Aujourd’hui, l’obtention d’une licence sportive fédérale est subordonnée à la production d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins d’un an, quel que soit le type de pratique, loisir ou compétition, et quelle que soit la discipline. En théorie, les visites médicales liées à l’établissement de ces li...

Notre groupe votera en faveur de cet amendement. J’ai été maire d’une commune de montagne où l’on trouvait plusieurs sites naturels d’escalade. Jusqu’au jugement de Toulouse, la Fédération française de la montagne et de l’escalade assurait la sécurité de ce site pour le compte de la commune. Or elle a ensuite décidé de ne plus le faire par peu...

Nous ne voterons pas cet amendement. Il ne nous paraît pas raisonnable d’assurer une évaluation du candidat en dehors du véhicule ou des locaux, dans son intérêt, pour que les moniteurs soient en capacité de mieux juger de la formation qui devra lui être délivrée.

Je voudrais remercier la commission spéciale et la rapporteure d’avoir accepté ce véhicule législatif pour inclure la proposition de loi Bourquin, adoptée par le Sénat, mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Nous souhaitions que ce texte soit adopté en l’état, compte tenu des longs échanges que no...

Au départ, nous avions proposé la suppression de l’article 44, mais, comme le travail de réécriture réalisé par Mme la rapporteure nous convient, nous le voterons. Il était effectivement nécessaire de corriger les insuffisances de la loi Égalim. Les travaux de la mission d’information et l’adoption d’une proposition de loi sur le sujet par le S...

Pour notre part, nous avons également beaucoup suivi la loi Égalim. Nous avons aussi procédé à de nombreuses auditions dans le cadre de la mission d’information. L’amendement qui nous est proposé est issu de la loi transpartisane que nous avons tous adoptée au mois de janvier. Nous le voterons, ainsi que le sous-amendement de Mme la rapporteure.

Il n’est pas vrai que nous soyons dans la contradiction. Nous avons tous rappelé, au cours de la discussion générale, que nous étions pour la simplification. Pour ce qui concerne mon groupe, nous approuvons la moitié des cinquante articles du texte, à quelques précisions près. Nous nous inscrivons donc bien dans un esprit de simplification, ma...

Pourquoi cette instance, qui traite de la question extrêmement importante de l’intermodalité, ne se réunit-elle pas ?

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, la volonté de simplifier l’action publique afin de faciliter la vie de nos concitoyens est louable, et l’on ne peut qu’être d’accord avec cet objectif. Néanmoins, nous ne pouvons que critiquer la méthode choisie pour l’examen de ce texte. Un mois à peine s’est...

Je regrette que l’ONF et les chambres d’agriculture figurent dans le même article. Nous ne voterons pas ces amendements, parce que les deux sujets doivent être traités séparément. Notre position sur l’ONF n’est pas la même que sur les chambres d’agriculture. J’y reviendrai lorsque je défendrai mon amendement.

Cet amendement vise à supprimer uniquement l’habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance le statut des salariés de l’Office national des forêts et la composition de son conseil d’administration. L’ONF traverse une crise économique et sociale depuis plusieurs années. Le manque d’écoute et de dialogue est au cœur de cette crise. Les s...

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 189 du Gouvernement. Cette disposition, monsieur le ministre, a de quoi nous interpeller. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous opposer au principe qui veut que l’on procède à ces réformes, surtout dans le cas de l’ONF, par ordonnances. En commission, notre position n’a pas été majoritaire e...