Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la transposition de directives européennes dans notre droit ne peut être prise à la légère malgré sa grande technicité. Elle demande une attention particulière de la part du Parlement. Or, en la matière, je ne peux que rappeler, comme l’ont déjà fait mes collègues, les conditions...

Cet amendement a été déposé à la suite d’une proposition de loi cosignée par de nombreux sénateurs socialistes. Il soulève la question de la régulation économique du numérique et de la liberté de choix des utilisateurs d’internet en tant que consommateurs et citoyens. Comme vient de le dire Sophie Primas, la proposition de loi a été adoptée à ...

Derrière cet amendement, c’est la question des moyens de la DGCCRF qui est posée. On le voit bien au travers de ce texte, la DGCCRF a besoin de moyens supplémentaires. Or nous n’avons aucune assurance qu’elle en disposera. Ne pas garder les échantillons permettrait justement, d’après ce que j’ai compris lors de nos discussions, de donner des m...

Je rejoins M. le rapporteur : à mon avis, on ne peut pas traiter un tel sujet au travers d’une ordonnance, à plus forte raison quand certaines régions sont en désaccord. Ce n’est pas la bonne solution : une question aussi importante, tant sur le plan financier que sur celui des territoires, mérite un véritable débat.