Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose pour 2023 des crédits dédiés à la politique de la ville en augmentation de 7, 1 %, soit 39, 6 millions d’euros de plus. C’est d’autant plus positif que cette hausse s’inscrit dans un effort quasi constant depuis 2017. C’est d’ailleurs cette constance que je...

Après la crise sanitaire, les ménages modestes sont de nouveau fragilisés par la flambée des prix de l’énergie. Cette situation met en lumière la nécessité d’accélérer la rénovation énergétique des logements, en priorisant les ménages précaires au travers d’un dispositif de zéro reste à charge. Il faut favoriser des travaux plus ambitieux pou...

Je vais retirer mon amendement, parce qu’il ne me paraît pas opportun, en effet, de prélever des crédits sur le programme 177, mais je voulais appeler votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre. Mme Marie-Noëlle Lienemann a raison, des logements vont sortir du marché locatif très prochainement et de nombreuses personnes sont dans la pr...

Je souhaite insister sur la question de la RLS. Je suis d’accord avec Marie-Noëlle Lienemann, ce dispositif a beaucoup pénalisé les bailleurs sociaux pour la construction de logements et cela va se poursuivre. Aussi, il faut s’attaquer dès maintenant à ce problème, d’où cet amendement d’appel. Il faut revenir sur la RLS.

Cet amendement vise à augmenter de 95 millions d’euros les crédits de paiement de l’action n° 04, Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, du programme 147, « Politique de la ville ». L’État s’est engagé à contribuer à hauteur de 10 % au nouveau programme national de renouvellement urbain, soit 1, 2 milliard d’euros sur un total de ...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur spécial, sur le fait que l’Anru n’a pas aujourd’hui besoin de trésorerie. Néanmoins, je voudrais mettre en garde sur le fait que nous risquons d’avoir besoin de cet argent dans des délais très rapprochés. Or, malgré l’engagement de M. le ministre, nous ne sommes pas certains que les crédits de...

Cet amendement vise à augmenter de 1 055 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01, Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville, du programme 147, « Politique de la ville ». Cet abondement a pour objectif de renforcer les crédits dédiés aux bataillons de la prévention, qui doivent mobiliser en binô...

Selon moi, ces postes sont extrêmement importants sur les territoires. Je le redis, la rémunération n’est pas le seul frein au recrutement. Toutefois, les territoires nous ont fait part de réelles difficultés de recrutement, dans la mesure où c’est un métier peu attractif. Comme d’autres, certes, mais nous devons en tenir compte.

Cet amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01 du programme 147. Cet abondement a pour objectif de relancer l’activité de l’Observatoire national de la politique de la ville, l’ONPV, placé au sein de l’ANCT. En effet, l’ONPV est devenu une coquille vide. Il n’a plus de président depuis un an et ses ...

La prolongation du dispositif doit également permettre au Gouvernement d’en réaliser un bilan. Nous souhaitons tous que les dispositifs soient dûment évalués, or cette année supplémentaire est nécessaire pour que cette évaluation soit menée correctement.

M. Brisson soulève un sujet extrêmement important pour nos territoires. Je voterai son amendement, mais un réel travail reste à faire, me semble-t-il. En effet, je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le ministre : il faut mettre en œuvre une territorialisation. Ainsi, nous souhaitons développer le tourisme en milieu rural ; y favoriser l’...

Je crois effectivement, monsieur le ministre, que vous faites erreur en pensant que la mesure proposée étend le dispositif aux logements commerciaux. Je rejoins mes collègues : il s’agit de permettre la rénovation d’immeubles complets, comprenant surtout des logements. Ce sont des opérations globales : si elles ne sont pas traitées comme telles...

Cet amendement est très proche de celui de Mme Billon. J’insiste sur le fait que trois commissions ont préconisé ce dispositif, qui est important pour clarifier la fiscalité locale. Je trouve dommage que l’amendement de Mme Billon n’ait pas été adopté, à quelques voix près, je maintiens donc le mien, que j’estime déjà défendu, afin qu’il soit ...

Entre objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et perte d’autonomie fiscale, les élus sont de plus en plus démunis pour réaliser leurs projets de développement local. La décision de rendre un terrain constructible donne lieu à des dépenses pour la collectivité territoriale, sous forme de travaux ou d’équipements publics, mais crée une f...

Je n’ai pas compris les raisons des avis défavorables exprimés par le rapporteur général et le ministre.

Il s’agit du même amendement que les précédents, à cela près qu’il tend à prolonger le PTZ jusqu’en 2026 au lieu de 2027. Considérons-le comme un amendement de repli. Les propos de Marie-Noëlle Lienemann sont importants : la construction de logements est actuellement en panne. Nous paierons plus tard ce que nous ne construisons pas maintenant,...

Je souhaite rectifier mon amendement en fixant la date butoir à 2025, afin de respecter ainsi le seuil de trois ans que Mme Lavarde évoquait.