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Nous avons examiné cette nuit un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui transpose, par amendement, une directive sur l'universalité de l'accès à internet, sans disposer d'aucun élément sur le contenu de cette directive. Notre groupe a évoqué la question du ...
Le Défenseur des Droits l'a bien dit : la dématérialisation complète des administrations n'est possible que si personne n'est laissé au bord du chemin de l'inclusion numérique. Autrement, des citoyens vont se trouver désemparés et ce constat serait inacceptable. L'État doit mettre en place les conditions de l'inclusion numérique avant de procéd...
Le Gouvernement se propose de transcrire des dispositions européennes par ordonnance, si je comprends bien.
Le Gouvernement dépose tout de même cela un peu tard !
Pour ma part, je souhaite vous interroger sur le redémarrage de votre activité, qui importe pour nos économies d'outre-mer. Dans quelle mesure le plan de relance du tourisme présenté par le gouvernement le 14 mai a-t-il répondu à vos attentes ? Par ailleurs, la question du transport aérien et les règles de circulation des personnes dans le mond...
Des études réalisées en métropole sur le tourisme d'été démontrent que les voyageurs réservent plutôt sur des lieux où ils pourront être en famille ou seuls, sans côtoyer d'autres personnes, ce qui peut expliquer l'hésitation des hôtels à ouvrir.
Je souhaite tout d'abord remercier tous les intervenants pour la qualité de leurs interventions. Nous avons beaucoup appris et cela était très intéressant. Nous voyons bien là encore combien les spécificités du secteur du tourisme en outre-mer sont fortes et que nous devons en tenir compte dans le plan que nous allons proposer. Toutes les inte...
Ce texte est, comme l'a indiqué notre rapporteur, très technique, mais le diable se niche dans les détails. Les directives européennes concernées laissent peu de marge de transposition aux États membres. Certaines auraient dû être transposées depuis deux ans... Elles renforcent la protection du consommateur et vont dans le sens de notre proposi...
Nous avons de nombreuses questions à adresser aux économistes sur la portée de cette crise inédite. Quelles sont les conséquences du confinement sur les économies ultramarines : recul global de l'activité, secteurs les plus touchés, conséquences sur l'emploi ? Quelle est l'ampleur du ralentissement par rapport à l'année 2019 ? Quels sont les te...
Je remercie tous les intervenants pour la qualité et l'exhaustivité de leurs présentations. Elles mettent en lumière les inégalités territoriales. Les spécificités de chacun des outre-mer doivent être prises en compte dans le plan de relance. Nous avons un peu trop tendance, en France, à édicter des mesures qui ne sont pas territorialisées. La ...
Je voudrais moi aussi vous remercier pour vos interventions très enrichissantes et très intéressantes. On voit tout le potentiel qu'il y a dans le numérique pour nos territoires d'outre-mer. Le numérique a permis de compenser partiellement les effets de la crise pour les entreprises et pour les particuliers, avec le télétravail, la télémédeci...
Par ailleurs, nous estimons essentiel de sécuriser les 520 000 saisonniers du tourisme, sans quoi c'est tout le tourisme qui s'écroulerait, des compétences qui se perdraient, et une grande précarité qui s'installerait pour ces personnes. Cela passe par un élargissement des droits au chômage des saisonniers, qui ont été réduits en novembre derni...
S'agissant des Outre-mer, nous sommes effectivement très préoccupés et nous avons alerté très tôt le ministre. Il nous est toujours répondu que les considérations sanitaires priment, et que c'est le conseil scientifique qui décide, avec le ministère de la Santé. Nous rajouterons bien sûr la demande tendant à mettre fin à la septaine. Nous avo...
Selon les annonces du Gouvernement, cette campagne est d'ailleurs censée être adaptée aux Outre-mer. Nous avons traité l'ensemble des communes, sans rentrer dans les particularités de chaque territoire. La question spécifique du Fpic n'a pas été abordée lors des auditions. Il faut que nous recueillions davantage d'informations sur ce sujet. L...
Pour le redémarrage de l'activité, quelles mesures doivent, selon vous, être prises pour permettre une reprise complète et rapide des activités agricoles et quels sont les enjeux en termes d'emploi et d'approvisionnement local ? La « question de la faim » se pose-t-elle encore à Mayotte ? Y a-t-il aujourd'hui des difficultés pour l'approvision...
Concernant le redémarrage de l'activité économique, quel sera, selon vous, le calendrier de la reprise d'activité dans le secteur de la pêche ? N'êtes-vous pas fortement dépendants de la reprise d'activité du secteur de la restauration ? Qu'attendez-vous du plan « outre-mer en commun » annoncé par l'AFD et le ministère des outre-mer, qui prévo...
L'inégalité d'accès aux produits de première nécessité, notamment pour les jeunes et les plus modestes, n'est pas assez mise en avant dans le débat actuel. Après l'épisode des « gilets jaunes », cette crise risque d'aiguiser des tensions sociales qui dureront longtemps. Monsieur Ragot, vous avez évoqué la baisse de la TVA. Quels seraient les s...
Dans l'hexagone, le Gouvernement vise une reprise totale de l'activité BTP à la fin du mois de mai. Constatez-vous la même reprise des chantiers sur votre territoire ? Avez-vous été consultés (ou vos autorités locales) dans le cadre de la mission confiée au préfet Philippe Mahé, chargé de fournir des propositions sur la reprise rapide des chant...
J'ai également trois questions à vous poser. Pensez-vous que la crise économique dans les outre-mer se doublera d'une grave crise sociale ? Quelles évaluations prévisionnelles des besoins supplémentaires en logement social faites-vous ? Pensez-vous qu'une politique de relance de la construction de logements sociaux serait un levier efficace po...
Je tiens à remercier tous les intervenants de cette table ronde passionnante. Nous voyons à quel point cette crise nous oblige à nous interroger encore davantage quant à la coordination qui doit exister entre les différents acteurs. Nous sommes persuadés, depuis le début, qu'en outremer, en particulier, la résilience vient lorsqu'on parvient à ...