Interventions de Viviane Artigalas

Nous sommes opposés au retour aux cent vingt jours que tend à prévoir l’amendement de Mme Chain-Larché. Nous le sommes, avant tout, parce qu’il serait contraire à l’esprit de cette proposition de loi. Nous avons tous salué l’équilibre trouvé dans ce texte pour apporter des réponses aussi bien aux communes submergées par le phénomène Airbnb, qu...

Nous sommes opposés au retour aux cent vingt jours que tend à prévoir l’amendement de Mme Chain-Larché. Nous le sommes, avant tout, parce qu’il serait contraire à l’esprit de cette proposition de loi. Nous avons tous salué l’équilibre trouvé dans ce texte pour apporter des réponses aussi bien aux communes submergées par le phénomène Airbnb, qu...

Nous sommes opposés au retour aux cent vingt jours que tend à prévoir l’amendement de Mme Chain-Larché. Nous le sommes, avant tout, parce qu’il serait contraire à l’esprit de cette proposition de loi. Nous avons tous salué l’équilibre trouvé dans ce texte pour apporter des réponses aussi bien aux communes submergées par le phénomène Airbnb, qu...

La proposition de loi, telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale, prévoyait un abattement fiscal de 71 % pour les meublés de tourisme situés dans les communes très peu denses et les stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Or les travaux et auditions menés par la commission ont conduit à supprimer ce zonage. Pour soutenir le déve...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, ce texte est très attendu dans certains territoires. La loi doit entrer en vigueur rapidement, car le flux de meublés de tour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler que le projet de loi que nous examinons est une bonne loi, qui est nécessaire. Ce texte traduit le besoin d'adapter les outils permettant à la puissance publique et aux maires des villes concernées de lutter contre le phénomène de l'habitat indigne, véritable ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler que le texte que nous examinons est une bonne loi, nécessaire. Il traduit le besoin d'adapter les outils permettant à la puissance publique et aux maires des villes concernées de lutter contre le phénomène de l'habitat indigne, véritable fléau qui gangrène des...

Nous sommes très satisfaits que les discussions aient abouti sur ce point, car ces centres historiques, qui ne présentent pas toujours de signes extérieurs de dégradation, nécessitent une vigilance accrue et un outil permettant de détecter ce qui demeure souvent invisible. Enfin, à l'article 18, nous sommes particulièrement satisfaits que les ...

Nous sommes très satisfaits que les discussions aient abouti sur ce point, car ces centres historiques, qui ne présentent pas toujours de signes extérieurs de dégradation, nécessitent une vigilance accrue et un outil permettant de détecter ce qui demeure souvent invisible. Enfin, à l'article 18, nous sommes particulièrement satisfaits que les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler que le texte que nous examinons est une bonne loi, nécessaire. Il traduit le besoin d’adapter les outils permettant à la puissance publique et aux maires des villes concernées de lutter contre le phénomène de l’habitat indigne, véritable fléau qui gangrène des...

Nous sommes très satisfaits que les discussions aient abouti sur ce point, car ces centres historiques, qui ne présentent pas toujours de signes extérieurs de dégradation, nécessitent une vigilance accrue et un outil permettant de détecter ce qui demeure souvent invisible. Enfin, à l’article 18, nous sommes particulièrement satisfaits que les ...

Monsieur le ministre, la loi du 27 décembre 2019 permet aux communautés de communes de déléguer, par convention, tout ou partie des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines à une commune ou à un syndicat infracommunautaire existant au 1er janvier 2019. Des communes exercent actuellement la compétence « eau ». Elle...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me convient. Pour de nombreuses communes, le service de l’eau répond d’abord à une logique géographique de bassin versant, réalité parfois éloignée des frontières administratives des EPCI. C’est particulièrement vrai en montagne, ainsi que dans les territoires où l’habitat est disper...

Les travaux en commission ont réduit le champ de la procédure de scission forcée des copropriétés en redressement aux périmètres des ORT. L’article 10 prévoit la possibilité pour l’opérateur d’une Orcod d’imposer la scission des grands ensembles en copropriétés comportant un ou plusieurs immeubles dégradés affectés par des difficultés de gesti...

Je souhaite, moi aussi, saluer le travail de Mme la rapporteure, mais aussi celui que nous avons fait en commission et dans l’hémicycle. Nous avons en effet réussi à améliorer, à tous les niveaux, et à simplifier quelque peu ce texte qui était au départ consensuel, et à atteindre les objectifs que le groupe socialiste, pour sa part, s’était fix...

Cet amendement a pour objectif de renforcer, dans le cadre de la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde, l’efficacité de la stratégie de redressement des copropriétés, ainsi que d’assurer une meilleure coordination entre syndics et pouvoirs publics. Il s’agit de préciser davantage les engagements du syndic, relatifs notamment à la tr...

Je le retire, madame la présidente !

Nous approuvons l'esprit de l'article 8 sexies, introduit en commission, car celui-ci traduit bien la volonté des élus d'être mieux armés pour lutter contre le fléau des divisions de logement pratiquées par les marchands de sommeil. Les assouplissements apportés par la loi Élan en cas de colocation à baux multiples ont des effets désast...

Nous voterons bien évidemment contre l'amendement du Gouvernement, car de nombreux élus dénoncent le manque d'encadrement de la colocation, ce qui a des conséquences urbaines et sociales désastreuses. Les communes se retrouvent à gérer et à combattre ces divisions anarchiques, alors qu'il suffirait d'interdire tout simplement cette pratique, to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il serait difficile de contester la nécessité de faire du chantier des copropriétés dégradées une cause nationale. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : on compte près de 400 000 logements indignes en métropole – la moitié sont occupés par leur propriétaire – et près de 150 000 en ...