Interventions de Viviane Artigalas

Selon les estimations de la Banque des territoires, les organismes HLM seraient en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitation jusqu'en 2030, avec un niveau important de 125 000 logements rénovés par an. Néanmoins, cette trajectoire me semble insuffisante pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. ...

Je voudrais rappeler combien la RLS, depuis qu'elle a été mise en place, a affecté la construction de logements sociaux et, bien évidemment, les fonds propres des bailleurs sociaux. Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi le manque à gagner qu'ils subissent de ce fait tous les ans. L'examen de cet amendement, qui prévoit une compensati...

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d’ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s’installant dans un nouveau logement, est venu s’ajouter à toutes les économies bu...

La mesure proposée – le rétablissement de l’APL accession – aurait un coût de 50 millions d’euros, ce qui apparaît très raisonnable pour un outil extrêmement efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L’APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l’acte d’acquisition. Il est doublement import...

Le Secours catholique a publié, le 14 novembre dernier, son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en France. Cette année encore, la pauvreté s’aggrave dans notre pays : elle touche en premier lieu les femmes, surtout les femmes avec enfants. Le parc d’hébergement est stabilisé pour 2024 à 203 000 places. Or, comme nous le rappelle la Fédér...

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d'ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s'installant dans un nouveau logement, est venu s'ajouter à toutes les économies bu...

La mesure proposée – le rétablissement de l'APL accession – aurait un coût de 50 millions d'euros, ce qui apparaît très raisonnable pour un outil très efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L'APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l'acte d'acquisition. Il est doublement important auj...

Le Secours catholique a publié, le 14 novembre dernier, son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Cette année encore, la pauvreté s'aggrave dans notre pays : elle touche en premier lieu les femmes, surtout les femmes avec enfants. Le parc d'hébergement est stabilisé pour 2024 à 203 000 places. Or, comme nous le rappelle la Fédér...

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d’une enveloppe de 375 millions d’euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L’Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un object...

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d'une enveloppe de 375 millions d'euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L'Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un object...

Cet amendement est important. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, qui a réduit à 20 % la proportion minimale de logements accessibles dans les nouvelles constructions, et depuis l’abandon du projet de loi Grand Âge, des mesures d’aide supplémentaires sont nécessaires ...

Selon le Haut-Commissariat au Plan, la France comptera 11, 3 millions de personnes âgées de plus de 75 ans en 2050, contre 6, 5 millions aujourd’hui. Ce phénomène est particulièrement prégnant en Martinique. Parmi ces personnes, 2 millions seront modérément dépendantes et 900 000 le seront sévèrement, contre respectivement 1, 3 million et 600 ...

Cet amendement est important. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), qui a réduit à 20 % la proportion minimale de logements accessibles dans les nouvelles constructions, et depuis l'abandon du projet de loi grand âge, des mesures d'aide supplémentaires sont nécessaires pour acc...

Selon le Haut-Commissariat au Plan, la France comptera 11, 3 millions de personnes âgées de plus de 75 ans en 2050, contre 6, 5 millions aujourd'hui. Ce phénomène est particulièrement prégnant en Martinique. Parmi ces personnes, 2 millions seront modérément dépendantes et 900 000 le seront sévèrement, contre respectivement 1, 3 million et 600 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement présente cette année un budget en hausse de 6, 2 % pour le programme 147, « Politique de la ville ». Mais l’augmentation des crédits et la politique de la ville qui est actuellement menée sont-elles à la hauteur des enjeux, tout particulièrement après les émeutes u...

Dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire (BRS), le propriétaire peut revendre ses droits sur le logement. Ces reventes sont encadrées par un mécanisme anti-spéculatif et réservées à des acheteurs dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Afin de fluidifier le marché de la revente en BRS entre particuliers, nous proposo...

Dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire (BRS), le propriétaire peut revendre ses droits sur le logement. Ces reventes sont encadrées par un mécanisme anti-spéculatif et réservées à des acheteurs dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Afin de fluidifier le marché de la revente en BRS entre particuliers, nous proposo...

Il a été très bien défendu par Maryse Carrère, mais je veux insister sur un point : les deux communes qu'elle a citées sont les seules communes des Hautes-Pyrénées assujetties à cette taxe. Elles trouvent cela très injuste, dans la mesure où elles se situent très loin de la future gare de Mont-de-Marsan, ville qui se situe en dehors de leur bas...

Il a été très bien défendu par Maryse Carrère, mais je veux insister sur un point : les deux communes qu’elle a citées sont les seules communes des Hautes-Pyrénées assujetties à cette taxe. Elles trouvent cela très injuste, dans la mesure où elles se situent très loin de la future gare de Mont-de-Marsan, ville qui est en dehors de leur bassin d...

Je rejoins le propos de Mme Carrère. Nous convenons de la nécessité du financement global de la LGV. Nous avons toujours soutenu ce projet, indispensable, et les Hautes-Pyrénées ont bien évidemment participé au financement du premier tronçon. En revanche, comme Mme Carrère, je ne comprends pas l'argument de M. le ministre. Je pense que nous po...