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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Xavier Iacovelli sur ce dossier
66 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 251 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Retiré)
MM. Iacovelli, de Belenet, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Rambaud, Richard, M...
Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les charges fiscales et sociales dans le cadre d’une activité de conducteur de voiture de transport et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont annulées à compter de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contr...
21/04/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Buis, Théophile, Patriat, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Hau...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L 224-4 du code monétaire et financier et L. 3332-16 du code du travail, le titulaire d’un plan d’épargne retraite ou d’un plan d’épargne entreprise peut demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes entre le 1 e...
21/04/2020 — Amendement N° 241 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Adopté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hass...
Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6145-8-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6145-8-... ainsi rédigé : « Art. L. 6145-8-.... ‒ Les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire mentionnés au premier alinéa de l’article L. 6133-5 peuvent...
21/04/2020 — Amendement N° 239 au texte N° 20192020-403 - Article 15 (Irrecevable)
MM. Marchand, Bargeton, Patient, Rambaud, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gatt...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport contient une stratégie pour renforcer la participation des acteurs de l'assurance à la couverture des pertes d'exploitation hors situation de dommages matériels. Exposé sommaire : L'assemblée nationale a adopté un amendement visant à demander au Gouvernement la présentation d'un...
21/04/2020 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
MM. Yung, Bargeton, Iacovelli, Lévrier, Gattolin, Dennemont, Mme Schillinger
Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde 11 ...
21/04/2020 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
MM. Yung, Bargeton, Iacovelli, Karam, Lévrier, Gattolin, Dennemont, Mme Schillinger
Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde 25 ...
