Interventions en commissions de Xavier Iacovelli

Je vous propose d'adopter une nouvelle rédaction de cet article. L'amendement COM-6 prévoit de remplacer le nouveau principe de non-discrimination, insuffisamment opérant et immédiatement suivi d'une dérogation, par un nouveau dispositif. Je vous propose de retenir notamment la notion de conditions de santé particulières requises, au lieu de vi...

C'est exactement ce que nous faisons en ne retenant pas la notion de « maladies chroniques » à l'article 2.

Nous pourrions le faire en séance.

Cet article prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les « progrès réalisés » par le comité dans un délai d'un an. Je considère qu'un rapport d'activité du comité est plus opérationnel, comme prévu à l'article 1er. Surtout, je connais la position constante du Sénat et de notre commission à l'égard des demandes de rapport. Je vous propose...

J'ai bien entendu que vous souhaitiez la suppression de cet article, madame la présidente. À titre personnel, j'ai souhaité le maintenir pour contraindre le Gouvernement à mener cette campagne de communication et à s'engager sur la non-discrimination à l'emploi.

Le rapport de mars 2019 évoque le financement privé comme source de financement - facultative et complémentaire du financement public - de la branche autonomie. Un tel financement privé pourrait-il contribuer à solvabiliser le reste à charge ? Comment encourager son développement, en complément bien entendu du financement public qui demeure ess...

Le CCNE avait rendu un avis favorable à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes. Cette question a provoqué un vif débat au Parlement, tout comme la fin de vie. Comment améliorer la visibilité des avis du CCNE pour que les citoyens puissent mieux s'en emparer ? Souhaitez-vous poursuivre la démarche des éta...

Merci pour ce rapport complet. Je remercie aussi Marie-Pierre de La Gontrie et le groupe socialiste pour ce texte important. Ce débat de société intéresse tous les Français et dépasse les clivages, comme l'a démontré la loi de 2016 qui portait le nom de deux députés, un UMP et un PS. Aujourd'hui, nous ne pouvons rester muets face à la difficult...

Je retire mes amendements et me rapprocherai du rapporteur pour travailler à la nouvelle rédaction qui sera présentée en séance publique. Les amendements COM-3 rectifié, COM-70, COM-4 rectifié, COM-71, COM-72, COM-73, COM-5 rectifié et COM-6 rectifié sont retirés.

J'appuie l'argumentation de la rapporteure. Si nous attendons l'unanimité des médecins, nous pouvons abandonner tout espoir de légiférer sur l'IVG... Mme Doineau a affirmé que les médecins sont les premiers concernés. Je considère, quant à moi, que les femmes sont les premières concernées. C'est dans cette perspective que nous devons mener not...

Si vous aviez respecté l'ordre d'inscription, madame la présidente, j'aurais peut-être pu poser la mienne...

De nombreux départements mènent une politique ambitieuse en matière de protection de l'enfance, alors que d'autres peinent à garantir une prise en charge décente des enfants qui leur sont confiés, parfois par manque de moyens, d'autres fois par manque de volonté politique. Je reviendrai sur la situation des jeunes majeurs. Le contrat jeune maj...

Je regrette que le Sénat n'ait introduit qu'une demande de rapport sur le financement des territoires ruraux. On aurait pu trouver les moyens d'un temps plein pour une trentaine de territoires.

Ne pourrait-on pas examiner tout de même cet amendement lors de la séance publique ?

Madame la présidente, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles l'amendement COM-5 qui visait à favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap, et dont les dispositions étaient donc bien rattachées au texte, a été déclaré irrecevable. Aujourd'hui, près de 21 % des personnes en insertion sont porteuses de handicap. Cet amende...

Au regard de l'article 45, madame la présidente.

Je souhaiterais attirer votre attention sur un problème qui m'est cher, celui de la rénovation des sols des établissements scolaires. En 2010, le ministère de la transition écologique avait lancé une campagne de recensement de tous les bâtiments scolaires concernés. Ce sont plus de 760 écoles qui avaient été identifiées comme présentant des r...

J'avais repris en partie, dans le cadre d'une proposition de loi que j'avais déposée, la mesure proposée par Christophe Béchu et Catherine Deroche. La question du maintien des allocations familiales pour les enfants placés mérite un vaste débat. C'est pourquoi je ne partage pas l'avis négatif de notre rapporteure sur l'article 9. Je soutiens, ...

L'AP-HP a récemment lancé une étude de grande envergure, dénommée Corimuno-19, dont l'objectif est de déterminer l'efficacité des stratégies thérapeutiques chez les patients atteints du Covid. Ce vaste projet permet la réalisation simultanée d'essais contrôlés sur la base d'un protocole unique chez les patients adultes hospitalisés. Avez-vous d...

Tout a été plus ou moins dit. Un mot sur les stocks de masques : en 2013, nous disposions d'un stock de 1 milliard de masques, qui ont par la suite été jugés non indispensables. Il en restait 150 millions à la veille de la crise sanitaire ; mais nous sommes de toute façon dépendants des usines chinoises pour leur fabrication. C'est tout un modè...