Interventions en commissions de Xavier Iacovelli

Le début de l'amendement me plaisait. Dommage, ensuite, qu'il inclue l'EPCI. Nous le reprendrons peut-être en supprimant l'EPCI. Il est en effet impossible de réfléchir à cette échelle. Dans une intercommunalité de mon département, une commune comprend 65% de logements sociaux, tandis que les autres sont carencées ou ont un taux de logements so...

Ce risque existe dans tous les EPCI.

Oui.

Il serait dommage de se priver de l'expertise de l'établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'Epareca, sur les périmètres des OSER. Je voterai contre l'amendement.

Il faut savoir fixer des limites pour éviter une généralisation des cas particuliers. Je voterai contre cet amendement.

Nous pourrions imaginer que les chambres consulaires soient représentées à la commission, mais sans droit de vote, si c'est cela qui pose problème du point de vue de la directive européenne.

Je remercie à mon tour nos collègues pour ce travail. Je voudrais souligner le risque de substitution du Fisac par les collectivités. Les services de Bercy ont-ils évalué l'impact de l'assujettissement des surfaces de stockage à la Tascom ? La création d'une Agence nationale des centres-villes et des centres-bourgs a été évoquée. Cette agence...

Je pense qu'il est important, comme souligné par Martial Bourquin, de regarder le problème dans l'ensemble des centres-villes et centres-bourgs et pas seulement dans ceux qui sont déjà en difficulté, mais aussi dans ceux qui pourraient le devenir. Ce problème existe également en zone urbaine, par exemple dans mon département des Hauts-de-Seine ...

Vous êtes les victimes collatérales du Grand Paris et de l'abandon probable, dans quelques semaines, de la ligne 18. Le travail que vous avez effectué pendant sept ans est-il entièrement stoppé par ce tweet et cette décision unilatérale ? Y a-t-il un après ? Les territoires peuvent-ils reprendre la main ? Quid de votre équipe ?

Cette proposition de rédaction vise, après l'alinéa 5, à insérer l'alinéa suivant : « Les interventions conduites par l'établissement au titre du présent article, y compris pour les opérations en cours, sont subordonnées à la conclusion d'une convention conclue avec la commune sur le territoire de laquelle est réalisée l'opération. Cette conven...

Certes, mais elle n'est pas obligatoire ! Nous souhaitons qu'elle devienne obligatoire, au moins pour les chantiers à venir, ce qui permettrait de ne pas bloquer ceux en cours.

Avant la clôture de ce débat, je voudrais dire que nous sommes assez mal à l'aise avec cette procédure de ratification, qui risque de rendre caduc le recours contre l'ordonnance en cours d'examen par le Conseil d'État, dont la décision devrait être rendue très prochainement. Je pense aussi qu'il est urgent d'attendre puisque nous sommes à trois...

Les emplois francs ne remplaceront pas les emplois aidés, que le Gouvernement veut supprimer alors qu'il y a lui-même recours ! Les emplois d'insertion non plus, car l'enveloppe pour l'insertion par l'activité économique augmente très peu en 2018. Le Gouvernement déclare que l'État n'a pas vocation à financer des emplois aidés pour des associat...