Transition vers un système énergétique sobre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen de la très controversée proposition de loi de notre collègue député François Brottes, qui vient d’ailleurs d’être déclarée irrecevable par notre commission des affaires économiques. Ce texte est pourtant inspiré par un bon sentiment. Il s’agit d...

En effet, les consommateurs ne paieront plus leur électricité au même prix selon qu’ils habitent Lille ou Marseille : en l’occurrence, ils risquent de la payer plus cher à Marseille qu’à Lille, et dans une même ville le prix variera d’un lieu d’habitation à un autre. En mettant fin à la péréquation tarifaire pour l’électricité, ce texte suppri...

Au moment où l’Union européenne nous impose l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, sera-t-il juridiquement possible de soumettre les fournisseurs en concurrence à un cadre tarifaire rigide comprenant des volumes de tranches de consommation imposés et des rabais ou des majorations de prix prédéfinis ? Enfin, le rôl...

Je saisis tout d'abord l'occasion pour signaler que les collectivités organisatrices de la distribution d'énergie électrique ont récemment pu apprécier la capacité d'écoute de la ministre sur le problème du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). J'en reviens au texte qui nous est proposé et qui part indiscutablement d'un b...