Interventions en commissions de Xavier Pintat

Quelle est la part de la consommation intérieure dans la production de richesses de la Chine ? Peut-elle prendre le relais des exportations ?

Hormis quelques modifications rédactionnelles, les amendements du groupe écologiste sont effectivement identiques à ceux que nous avons rejetés la semaine dernière. Je vous rappelle que les six premiers amendements restreignent le champ d'application du texte et vont à l'encontre de son objet même. L'amendement n° 7 vise à informer les élus du...

L'objet de cette proposition de loi est, en effet, de caractériser les intrusions. Les sanctions ne dissuaderont pas les terroristes, mais permettront aux forces de sécurité d'agir plus efficacement.

Les organisations militantes sont, en effet, susceptibles d'être infiltrées.

Depuis 1996, les installations nucléaires civiles françaises ont été l'objet d'une quinzaine d'intrusions ou tentatives d'intrusion, de la part de militants anti-nucléaires. Ces intrusions n'ont, à aucun moment, remis en cause la sûreté des installations. Ce n'était d'ailleurs pas leur objectif puisqu'il s'agissait d'actions militantes à visée ...

Le dispositif envisagé pour consolider le statut des forces de sécurité intervenant sur les sites n'est pas stabilisé. Le CEA est concerné ; Areva aussi. Le bien-fondé de la mesure doit être examiné avec les organisations syndicales. La conformité au droit européen doit être vérifiée. Une seconde proposition de loi pourrait donc traiter de ce s...

Nous respectons les opinions de chacun et répondrons en détail à chaque amendement lors de la séance publique. Les amendements n° 1 à 6 sont contraires à l'objet même de la proposition de loi. L'amendement n° 1 est un amendement de suppression. Les cinq suivants restreignent le champ d'application du texte, avec pour effet d'en limiter considér...

Merci pour le panorama très complet que vous nous avez brossé. S'agissant du renseignement spatial, l'arrivée de satellites d'observation comme Musis, à la suite d'Hélios, et d'écoutes électromagnétiques Cérès, prévus pour 2020, devraient renforcer sensiblement la capacité d'appréciation de la DRM. Leur lancement et leur mise en oeuvre s'effect...

Je vous remercie à mon tour, mon Général, pour la clarté de vos propos. Je profite de cette occasion pour vous dire que je conserve un vif souvenir de votre intervention devant l'assemblée parlementaire de l'OTAN, en 2013, pour présenter l'opération Serval : vous aviez alors fortement impressionné, en particulier, les représentants des pays eng...

Le plan d'action pour la réactivité comporte deux aspects principaux que vous avez évoqués : « réassurer » nos alliés de l'Est de l'Europe qui se sentent menacés et mettre en place une force de réaction très rapide. Quels pays vont être capables de répondre au cahier des charges de cette force ? Qu'en attend-on vraiment en termes stratégiques ?...

Monsieur le président, mes chers collègues, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire, bien connue sous l'acronyme CERN, du nom du Conseil européen pour la recherche nucléaire, organe provisoire mis en place en 1952, est une organisation internationale intergouvernementale qui a été créée par la convention signée à Paris, le 1er jui...

Monsieur le président, mes chers collègues, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire, bien connue sous l'acronyme CERN, du nom du Conseil européen pour la recherche nucléaire, organe provisoire mis en place en 1952, est une organisation internationale intergouvernementale qui a été créée par la convention signée à Paris, le 1er jui...

L'accord que nous examinons ne remet pas en cause la gouvernance même si vous avez tout à fait raison. En fait, il s'agit de régler un problème en accordant une exonération des droits d'enregistrement qui figure classiquement dans les accords de siège signés par la France.

L'accord que nous examinons ne remet pas en cause la gouvernance même si vous avez tout à fait raison. En fait, il s'agit de régler un problème en accordant une exonération des droits d'enregistrement qui figure classiquement dans les accords de siège signés par la France.

Les services du ministère des affaires étrangères nous ont indiqué qu'il y avait un peu plus de 1 000 Français parmi les effectifs permanents, soit environ 40 %. Je vous rappelle le classement des contributeurs au budget du CERN de 2014, tout d'abord l'Allemagne avec 20,7 %, puis la France avec 15,39 %, puis le Royaume-Uni avec 13,88 %, puis l'...

Les services du ministère des affaires étrangères nous ont indiqué qu'il y avait un peu plus de 1 000 Français parmi les effectifs permanents, soit environ 40 %. Je vous rappelle le classement des contributeurs au budget du CERN de 2014, tout d'abord l'Allemagne avec 20,7 %, puis la France avec 15,39 %, puis le Royaume-Uni avec 13,88 %, puis l'...

 « Ce pays enveloppé d'un mystère à l'intérieur d'une énigme », disait Churchill en parlant de l'URSS. Comment les pays de l'ex-URSS réagissent-ils à la politique que mène Poutine en Géorgie ? Le Kazakhstan et la Biélorussie ne sont-ils pas tentés de changer d'attitude vis-à-vis des Russes ? Hubert Védrine nous disait récemment qu'il serait cont...

pour siéger au sein de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, en tant que membre titulaire ;

Pour ce qui concerne la partie « dissuasion » et « commandement de l'information » que je suis plus particulièrement au sein du programme 146, je ramènerai mon propos à une série d'observations en trois points. Premier point : sur la force de dissuasion nucléaire - cette dissuasion qui fait, aujourd'hui, la crédibilité de notre pays sur la scè...

Au total, l'année prochaine, l'action stratégique « dissuasion » bénéficiera de près de 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,4 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), dont plus des trois quarts inscrits sur le programme 146. Du reste, comme vous le savez, la variation des crédits alloués à la dissuasion, d'une an...