Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Xavier Pintat
102 questions trouvées.
Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine
M. Xavier Pintat rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 10631 du 22 janvier 2004 au sujet de financement des maisons familiales rurales. En effet, cette question est restée sans réponse à ce jour.
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'incertitude juridique qui pèse actuellement sur les conditions d'exercice des médecins réquisitionnés pour satisfaire à l'obligation de participer à la permanence des soins. Bien qu'il s'agisse d'un recours légal exceptionnel, qui ne saurait constituer un mode normal d'organisation des services ...
