Les amendements de Yan Chantrel pour ce dossier

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Cet amendement vise à prévoir une clause de revoyure, fixée au 28 février plutôt qu’au 31 juillet 2022, afin que nous puissions nous prononcer sur un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Comme vient de le rappeler très justement le sénateur Jean-Pierre Sueur, quand on met en place des dispositifs d’exception, il faut prévoir une issue pour nos compatriotes. C’est fondamental, ne serait-ce que pour se fixer un objectif collectif dans cette crise sanitaire. C’est vous-même qui aviez intégré dans le texte cette possibilité de sort...

Cet amendement vise à étendre les motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux et à y inclure le fait de répondre aux convocations d’une juridiction ou d’une administration ou de se rendre à un rendez-vous avec les professionnels du droit. Il est essentiel de garantir à l’ense...

Cet amendement de coordination vise à limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire. La subordination de l’accès aux activités concernées à la présentation d’un passe sanita...

Je veux soutenir cet amendement. Comme vous le savez, à partir du 15 janvier, il faudra avoir reçu trois doses pour conserver son passe. Chacun a donc bien vu le problème arriver et nous avons évidemment prévenu le Gouvernement depuis un moment, que ce soit par l’envoi de lettres ou le dépôt de questions écrites. Autant de lettres ou de questi...

Cet amendement est très simple ; il repose sur l’argumentation du Gouvernement depuis le début de cette pandémie, laquelle justifie toutes les mesures d’exception prises, comme le passe vaccinal, par l’engorgement – que dis-je ! –, par la saturation de nos hôpitaux. C’est votre point central. Je rappelle au passage que vous portez une grande p...