Engagement bénévole et vie associative

À titre personnel, madame la sénatrice, vous vous doutez bien que je suis favorable à la semaine des quatre jours. Nous pourrions débattre longuement de l’utilité de cette mesure en matière de productivité des salariés, mais tel n’est pas l’objet de ce texte… Surtout, votre proposition porte non pas sur la semaine de quatre jours, mais sur la ...

Cet amendement vise à étendre à six ans la durée du mécénat de compétences pour les missions de service public. Or le texte prévoit déjà une première extension de deux à trois ans. Par ailleurs, cet amendement introduit une confusion entre intérêt général et mission de service public. Pour ces raisons, la commission y est défavorable.

Cet amendement, s’il est adopté, posera des problèmes de logistique aux jeunes qui peuvent habiter loin de la préfecture. Par ailleurs, comme il s’agit d’une cérémonie annuelle, certains jeunes recevraient leur carte avant d’être majeurs et d’avoir le droit de voter. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

… je suis enclin à être favorable à votre amendement. Pour avoir auditionné les représentants d’associations, j’ai pu constater que le rejet du CER faisait l’unanimité. Celui-ci pourrait utilement être remplacé par la charte des engagements réciproques, comme le demande le monde associatif. Cependant, la commission a émis un avis défavorable ...

Cet amendement tend à imposer aux organismes consentant un prêt de rendre publiques certaines informations. Il s’agit d’une démarche de transparence que la commission a trouvé intéressante, notamment pour les associations qui reçoivent des dons du public. C’est pourquoi nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

Cet amendement a pour objet d’imposer un taux nul aux prêts entre organismes sans but lucratif. Il s’agit d’une restriction importante au développement de cette pratique. Comme l’a souligné le Haut Conseil à la vie associative, rien ne justifie que ces prêts soient à taux zéro : avis défavorable.

Il est proposé d’inclure l’engagement bénévole comme objectif des établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci peuvent déjà valoriser l’engagement bénévole ; ils sont d’ailleurs nombreux à le faire. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

En accordant une réduction d’impôt supplémentaire aux personnes âgées qui s’engagent dans des actions de bénévolat, vous installez l’idée d’une contrepartie à ces activités. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

J’en profite, madame la ministre, pour vous interpeller sur l’accompagnement des associations françaises situées à l’étranger, qui n’a pas été encore évoqué. Ces dernières ont aussi besoin d’être aidées. L’idée d’un Guid’Asso dans les consulats peut être creusée. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de suppression de l’artic...

Aujourd’hui, si l’on veut renoncer à la réserve héréditaire en faveur d’un organisme sans but lucratif, l’acte de renonciation doit bien être reçu en présence de deux notaires, dont l’un est nommé par le président de la chambre des notaires compétente. Cet amendement vise à simplifier l’acte, en exigeant la présence d’un seul notaire. Toutefoi...

L’adoption de ces amendements identiques aurait pour effet de bouleverser les équilibres entre légataires et successibles. Par ailleurs, la suspension n’est actuellement prévue que dans des cas très limités : l’impossibilité d’agir, la minorité, la détention de la qualité d’époux ou de partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) ou encore le...

Cet amendement tend à exonérer de cotisations sociales le recours à des salariés pour des manifestations organisées par des associations et fondations, dans la limite de six événements par an. Certes, l’intention est de simplifier les démarches pour les associations et de limiter les contraintes déclaratives imposées par les Urssaf. Néanmoins,...

Cet amendement tend à imposer le recours systématique à des appels à projets pour l’octroi de subventions ministérielles au-delà d’un montant qui serait fixé par décret. Je comprends l’objectif de notre collègue Mathilde Ollivier. Néanmoins, cette disposition risquerait de complexifier les procédures et de réserver les subventions aux associati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, associations de locataires, comités de jumelage, ensembles vocaux, cercles de cinéphiles, sociétés d'histoire locale, ateliers d'art, tiers-lieux, banques alimentaires, réseaux de solidarité, unions locales de retraités, clubs de tennis ou de karaté : les associations sont le cœur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, associations de locataires, comités de jumelage, ensembles vocaux, cercles de cinéphiles, sociétés d'histoire locale, ateliers d'art, tiers-lieux, banques alimentaires, réseaux de solidarité, unions locales de retraités, clubs de tennis ou de karaté : les associations sont le cœur ...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales, et notamment aux communes qui le souhaitent, d’autoriser à titre gratuit une occupation temporaire du domaine public par des associations. Certaines mairies ont vu les arrêtés de mise à disposition gratuite, qu’elles ont pris en faveur de manifestations organisées par des associat...

Cet amendement, qui porte sur la valorisation du mandat d'élu municipal d'un étudiant, est assez éloigné de l'objet de la présente proposition de loi, qui concerne en premier lieu les associations. Sur le fond, il vise seulement les étudiants titulaires d'un mandat municipal ; son adoption créerait donc une différence de traitement avec les ti...

Cet amendement, qui porte sur la valorisation du mandat d'élu municipal d'un étudiant, est assez éloigné de l'objet de la présente proposition de loi, qui concerne en premier lieu les associations. Sur le fond, il vise seulement les étudiants titulaires d'un mandat municipal ; son adoption créerait donc une différence de traitement avec les ti...

Là encore, il s'agit de prendre en compte l'engagement d'un étudiant élu local, ce qui est éloigné de l'objectif de la proposition de loi. Et, sur le fond, cela créerait également une différence de traitement entre les étudiants élus locaux selon le type de collectivité territoriale. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur...

Là encore, il s'agit de prendre en compte l'engagement d'un étudiant élu local, ce qui est éloigné de l'objectif de la proposition de loi. Et, sur le fond, cela créerait également une différence de traitement entre les étudiants élus locaux selon le type de collectivité territoriale. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur...