Engagement bénévole et vie associative

Cet amendement vise à la création d'un CV qui se substituerait au Passeport Bénévole. Mais comme ce dernier existe déjà, un tel CV risquerait de faire doublon et d'être source de complexité. Or le texte a plutôt pour objet de simplifier les choses. Là, nous aurions deux documents qui coexisteraient… L'enjeu est plutôt d'améliorer la connaissan...

Cet amendement vise à la création d'un CV qui se substituerait au Passeport Bénévole. Mais comme ce dernier existe déjà, un tel CV risquerait de faire doublon et d'être source de complexité. Or le texte a plutôt pour objet de simplifier les choses. Là, nous aurions deux documents qui coexisteraient… L'enjeu est plutôt d'améliorer la connaissan...

Cet amendement concerne la signature de conventions entre les associations et un élu local. Or ces conventions sont de nature à complexifier les relations entre les élus et les associations. Elles nécessiteraient l'approbation par chaque association locale concernée. Par ailleurs, le texte ne prévoit pas une approbation ni même une consultati...

Cet amendement concerne la signature de conventions entre les associations et un élu local. Or ces conventions sont de nature à complexifier les relations entre les élus et les associations. Elles nécessiteraient l'approbation par chaque association locale concernée. Par ailleurs, le texte ne prévoit pas une approbation ni même une consultati...

Cet amendement concerne la suppression du maintien pour un retraité de ses droits acquis au titre du CPF. Ma chère collègue, selon vos chiffres, qui sont d'ailleurs repris par le Gouvernement, le dispositif coûterait 8, 8 milliards d'euros. Cela peut sembler en effet important. Mais refaisons le calcul. En réalité, ce sont 2, 6 milliards d'eu...

Cet amendement concerne la suppression du maintien pour un retraité de ses droits acquis au titre du CPF. Ma chère collègue, selon vos chiffres, qui sont d'ailleurs repris par le Gouvernement, le dispositif coûterait 8, 8 milliards d'euros. Cela peut sembler en effet important. Mais refaisons le calcul. En réalité, ce sont 2, 6 milliards d'eu...

Cet amendement concerne le contenu du programme d'éducation morale et civique. La position constante de notre commission est de simplifier les dispositions relatives à cet enseignement. Ce n'est pas au législateur qu'il revient de définir le contenu des programmes ; c'est au Conseil supérieur des programmes. Enfin, les projets de nouveau prog...

Cet amendement concerne le contenu du programme d'éducation morale et civique. La position constante de notre commission est de simplifier les dispositions relatives à cet enseignement. Ce n'est pas au législateur qu'il revient de définir le contenu des programmes ; c'est au Conseil supérieur des programmes. Enfin, les projets de nouveau prog...

L'article 1er quater a été rédigé en commission. Il avait pour objet de rassembler plusieurs articles relatifs aux associations qui étaient issus des travaux de l'Assemblée nationale, pour charger les associations de diffuser les informations légales concernant les conditions d'éligibilité pour leurs membres, leurs droits en matière de v...

L'article 1er quater a été rédigé en commission. Il avait pour objet de rassembler plusieurs articles relatifs aux associations qui étaient issus des travaux de l'Assemblée nationale, pour charger les associations de diffuser les informations légales concernant les conditions d'éligibilité pour leurs membres, leurs droits en matière de v...

Cet amendement vise à élargir le congé de citoyenneté aux fonds de dotation. L'objet de ce texte est de favoriser les petites associations. Les fonds de dotation relèvent de la philanthropie et ne sont pas au cœur de ce texte. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à élargir le congé de citoyenneté aux fonds de dotation. L'objet de ce texte est de favoriser les petites associations. Les fonds de dotation relèvent de la philanthropie et ne sont pas au cœur de ce texte. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les deux cents délégués bénévoles du Défenseur des droits qui, dans notre pays, articulent leur engagement avec une activité professionnelle, n'ont pas droit au congé de citoyenneté et ne sont pas éligibles au compte d'engagement citoyen. Certains d'entre eux éprouvent de grandes difficultés à poser des congés afin de participer à des actions ...

Les deux cents délégués bénévoles du Défenseur des droits qui, dans notre pays, articulent leur engagement avec une activité professionnelle, n'ont pas droit au congé de citoyenneté et ne sont pas éligibles au compte d'engagement citoyen. Certains d'entre eux éprouvent de grandes difficultés à poser des congés afin de participer à des actions ...

Cette disposition répond à une demande très forte des associations. Elle avait été relayée par un grand nombre de sénateurs au travers de plusieurs amendements, avant de se traduire, finalement dans un amendement de la commission. Il s'agit en effet de faciliter le don de congés monétisés. Certains salariés ne disposent pas d'un compte épargne...

Cette disposition répond à une demande très forte des associations. Elle avait été relayée par un grand nombre de sénateurs au travers de plusieurs amendements, avant de se traduire, finalement dans un amendement de la commission. Il s'agit en effet de faciliter le don de congés monétisés. Certains salariés ne disposent pas d'un compte épargne...

Les fonds de dotation relèvent du financement philanthropique. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les fonds de dotation relèvent du financement philanthropique. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer l'engagement associatif. L'esprit de cet amendement, qui tend à venir en aide aux petites communes en les faisant bénéficier du mécénat de compétences, s'éloigne de l'esprit et de l'objectif même du texte. C'est pourquoi la commission y est défavorable.

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer l'engagement associatif. L'esprit de cet amendement, qui tend à venir en aide aux petites communes en les faisant bénéficier du mécénat de compétences, s'éloigne de l'esprit et de l'objectif même du texte. C'est pourquoi la commission y est défavorable.