Interventions d'Yan Chantrel

Mes chers collègues, nous nous opposons à l’article 1er sur le fond : nous avons précisé pourquoi lors de la discussion générale. J’ajoute que nous nous y opposons sur la forme. Je confirme que cette proposition de loi est un véhicule législatif inapproprié. Les auteurs du présent texte entendent réformer la loi Toubon. Cette dernière protège...

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous n’assumez pas véritablement la finalité de votre texte. À vous entendre, ses dispositions n’empêcheront pas les doubles flexions comme « sénatrices, sénateurs ». Nous sommes tout de même dans un endroit sérieux, où l’on fait la loi : dans les textes que nous votons, chaque mot doit être maîtr...

En fait, vous ignorez la définition de ces pratiques rédactionnelles, qui, si votre texte est adopté, seront toutes interdites. L’exposé des motifs nous permet d’ailleurs de connaître la philosophie suivie par notre collègue qui a écrit ce texte : c’est exactement ce que vous visez et c’est là qu’est le problème. Comme l’a très bien dit Laure...

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous n’assumez pas véritablement la finalité de votre texte. À vous entendre, ses dispositions n’empêcheront pas les doubles flexions comme « sénatrices, sénateurs ». Nous sommes tout de même dans un endroit sérieux, où l’on fait la loi : dans les textes que nous votons, chaque mot doit être maîtr...

En fait, vous ignorez la définition de ces pratiques rédactionnelles, qui, si votre texte est adopté, seront toutes interdites. L’exposé des motifs nous permet d’ailleurs de connaître la philosophie suivie par notre collègue qui a écrit ce texte : c’est exactement ce que vous visez et c’est là qu’est le problème. Comme l’a très bien dit Laure...

En bonne logique, nous proposons également la suppression de l’article 2. M. le rapporteur aime se référer à l’ordonnance de Villers-Cotterêts : peut-on imaginer meilleur jour pour citer ce texte ? Son article 110, qui reste en vigueur aujourd’hui, est rédigé en ces termes : « Et afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits ar...

En bonne logique, nous proposons également la suppression de l’article 2. M. le rapporteur aime se référer à l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Peut-on imaginer meilleur jour pour citer ce texte ? Son article 110, qui reste en vigueur aujourd’hui, est rédigé en ces termes : « Et afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits arr...

Nous défendons donc bien la clarté de la loi, au contraire des apôtres du masculin générique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Nous défendons donc bien la clarté de la loi, au contraire des apôtres du masculin générique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s’agit pas d’un objet législatif sérieux, ainsi que nous l’avons démontré lors de ce débat. En outre, ce texte est rétrograde : sa véritable cible est la féminisation de la société et de la langue, c’est-à-dire l’égalité entre les femmes et les hommes. Il contrevient ainsi à la lo...

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s’agit pas d’un objet législatif sérieux, ainsi que nous l’avons démontré lors de ce débat. En outre, ce texte est rétrograde : sa véritable cible est la féminisation de la société et de la langue, c’est-à-dire l’égalité entre les femmes et les hommes. Il contrevient ainsi à la lo...

Nous défendons donc bien la clarté de la loi, au contraire des apôtres du masculin générique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s'agit pas d'un objet législatif sérieux, ainsi que nous l'avons démontré lors de ce débat. En outre, ce texte est rétrograde : sa véritable cible est la féminisation de la société et de la langue, c'est-à-dire l'égalité entre les femmes et les hommes. Il contrevient ainsi à la lo...

Cet amendement vise à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, en donnant aux partenaires sociaux six mois pour négocier des accords de branche en vue d’une augmentation des salaires minima hiérarchiques. Alors que l’inflation persiste en septembre pour atteindre 4, 9 % et que les prix de l’alimentation ont augmenté de près de 10 % en...

Cet amendement vise à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, en donnant aux partenaires sociaux six mois pour négocier des accords de branche en vue d’une augmentation des salaires minima hiérarchiques. Alors que l’inflation persiste en septembre pour atteindre 4, 9 % et que les prix de l’alimentation ont augmenté de près de 10 % en...

Monsieur le ministre, je vous interpelle aujourd'hui au sujet du droit à la retraite de nos compatriotes établis en Nouvelle-Zélande. Le système de retraite néo-zélandais prévoit l'octroi d'un montant de base universel auquel sont éligibles les citoyens néo-zélandais, ainsi que les étrangers établis dans ce pays. Cette pension financée par l'É...

Monsieur le ministre, je vous interpelle aujourd’hui au sujet du droit à la retraite de nos compatriotes établis en Nouvelle-Zélande. Le système de retraite néo-zélandais prévoit l’octroi d’un montant de base universel auquel sont éligibles les citoyens néo-zélandais, ainsi que les étrangers établis dans ce pays. Cette pension financée par l’É...

Nous sommes vraiment au cœur de notre vision de la société, qui diffère sur les travées de la gauche et au banc du Gouvernement. Les chiffres montrent que ceux qui polluent le plus sont ceux qui possèdent le plus. Nous partons donc d’un principe simple : la personne qui pollue le plus doit être celle qui paye le plus dans le cadre de la transi...

Nous sommes vraiment au cœur de notre vision de la société, qui diffère sur les travées de la gauche et au banc du Gouvernement. Les chiffres montrent que ceux qui polluent le plus sont ceux qui possèdent le plus. Nous partons donc d’un principe simple : la personne qui pollue le plus doit être celle qui paye le plus dans le cadre de la transi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à définir, pour la première fois en droit, le statut d’entrepreneur français à l’étranger. Elle jette les bases d’un recensement qui permettra d’octroyer aux entrepreneurs français à l’étranger un label afin de les valori...