Interventions d'Yan Chantrel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous et toutes été profondément touchés par le suicide du jeune Lucas, qui subissait quotidiennement harcèlement et moqueries sur son orientation sexuelle. Depuis ce drame, quelles mesures avez-vous prises pour mettre fin aux brimades quotidiennes subies par une partie ...

D'après l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s'inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l'autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...

D'après l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s'inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l'autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

Je souligne le risque d’inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d’État reconnaît que la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’ex...

Je souligne le risque d’inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d’État reconnaît que la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’ex...

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…

Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'ex...

Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'ex...

Merci pour ce travail particulièrement rigoureux et minutieux, qui rappelle un certain nombre de problèmes, déjà bien identifiés, de nos universités. Je pense notamment à l'absence générale de direction dans les réformes successives de l'enseignement supérieur, inspirées par des doctrines parfois contradictoires. L'alternance entre des périodes...

Je remercie le président et la rapporteure d'avoir permis d'inclure dans cette mission sur le bâti scolaire le réseau des établissements situés hors de France. J'aimerais appuyer la principale problématique soulevée par le directeur général de l'AEFE, à savoir l'impossibilité d'emprunter, qui constitue un frein non négligeable à l'action de l'...

Madame la ministre, j’ai été saisi par plusieurs conseillers et conseillères élus des Français de Belgique sur la question de la double imposition que subissent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l’État français. Le premier alinéa de l’article 10 de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, modifiée par plu...

Défendu.

Nous voilà parvenus au dernier article de ce projet de loi. Pendant dix jours, nous avons bataillé jour et nuit contre cette réforme du système de retraite injuste et brutal. Article après article, nous avons démonté les mensonges du Gouvernement sur la nécessité de cette réforme, sur le déficit du système de retraite, sur la revalorisation des...

Je voudrais saluer à mon tour les Françaises et les Français qui se mobilisent de nouveau massivement contre cette réforme des retraites injuste et brutale. Nous avons souhaité continuer de nous battre malgré l’utilisation de tous les outils réglementaires possibles et imaginables par le Gouvernement. Le bloc bourgeois §En général, les bourge...

Cet amendement concerne nos compatriotes établis hors de France, qui seront également frappés par cette réforme des retraites et qui font face à une rupture d’égalité vis-à-vis des Français qui résident sur notre territoire quant à l’accès au versement de leur pension de retraite. Ils sont soumis à des réglementations particulières qui leur im...

Quand il est question du volet budgétaire, l’Allemagne est souvent citée dans nos débats, le Gouvernement semblant considérer qu’il s’agit du modèle vers lequel il faut aller. Dans la mesure où nous ne sommes pas assurés que cette réforme sera suffisante en 2030, j’ai voulu dresser le tableau de ce qui se passe chez nos voisins. Une élue qui v...

Je vais vous lire un courrier, adressé au président du Sénat ainsi qu’à l’ensemble des présidents de groupe du Sénat : « Cette loterie qui donnerait aux travailleurs ayant commencé avant 21 ans un traitement différent selon leur âge en début de carrière est ubuesque. Personne ne peut ni l’expliquer sérieusement ni le justifier politiquement. La...