Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/05/2005 — Amendement N° 229 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Les livraisons de chaleur distribuées par les chaufferies collectives utilisant des énergies renouvelables » II - La perte de recettes pour le budget de...
03/05/2005 — Amendement N° 228 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - La partie relative à l'abonnement dû par l'usager d'un réseau de chaleur alimenté au bois. » II - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compe...
03/05/2005 — Amendement N° 227 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - les livraisons d'énergie fournies par les réseaux de chaleur alimentés au bois. » II.- La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée à due ...
03/05/2005 — Amendement N° 226 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : de la biomasse, insérer les mots : et particulièrement du bois Exposé sommaire : L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001. Les énergies renouvelables sont composées de cinq...
02/05/2005 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Adopté)
MM. Bailly, Barbier, Beaumont, Billard, J. Blanc, César, Courtois, Doublet, A. Dupont, Émin, Gaillard, Ginoux, Mme Go...
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Aujourd'hui, bon nombre d'expériences et de réalisations, notamment sur le département du Jura, ont prouvé que l'utilisation des céréales comme énergie, et principalement de chauffage, était performant...
