Prix du livre numérique

Je voterai évidemment avec enthousiasme cette proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en félicitant la commission de la culture et le Gouvernement, qui ont permis de la faire aboutir. Mais je voudrais également relayer la mise en garde de notre collègue Jack Ralite sur les risques de c...

Le risque que le livre numérique soit mis en vente non pas par des libraires, mais seulement par des trusts à l’image d’Amazon existe donc bel et bien. À mon sens, la proposition de loi doit être comme une borne par rapport à certaines erreurs européennes.

M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a les qualités d’un texte fondateur. La première, c’est la brièveté : huit articles. De cette brièveté découle la seconde : la clarté. Dans le magma des discussions sur le livre papier et le livre numérique, elle se présente avec la simp...

Premièrement, le livre numérique est-il un livre, ou plutôt qu’est-ce qui mérite le nom de livre dans le foisonnement du numérique ? La réponse se trouve à l’article 1er. Deuxièmement, qui est le maître de ce livre numérique ? Qui a le pouvoir d’en fixer le prix ? Je vous renvoie à l’article 2 : la fonction de l’éditeur est au centre de cette ...

Je regrette, monsieur Assouline, mais ce n’est pas le lieu de prendre une disposition fiscale ! Je suis membre de la commission des finances, et je ne peux pas laisser passer cela !